<13>CHAPITRE II
Principes.
A quoi sert une vain spéculation Politi-
que qui ne conduit point à perfectionner le
Gouvernement, à rendre les hommes plus
heureux & l'Etat plus fort; mais sur-tout à
[5]faire la félicité du Peuple?
Les savantes recherches sur le Droit pu-
blic ne sont souvent que l'Histoire des an-
ciens abus, & on s'en entête mal-à-propos
quand on s'est donné la peine de les étudier.
[10]Quantité de Mémoires qu'on présente cha-
que jour pour proposer des établissemens,
excellent ordinairement dans leurs premières
parties, où on démontre les maux de l'E-
tat; mais quant aux remèdes, les Auteurs
[15]retombent dans le puéril, ou dans l'extravagant.
On ne peut remédier subitement à d'an-
<14>ciens abus, il faut toujours plus de tems pour
les dissiper qu'il ne s'en est mis à les intro-
duire; l'absurde & l'impraticable de ces ex-
[20]pédients ont donc jetté un grand ridicule sur
tous les Novateurs politiques.
Cependant je demande qu'est-ce que doit
être le Ministère d'un Etat bien gouverné,
sinon une innovation perpétuelle? autrement
[25]il ne faudroit que des automates: un ressort
pour ainsi dire, qui remué sans intelligence
par une force naturelle, continueroit l'état
des choses.
Mais le changement dans les moeurs, les
[30]passions des justiciables & la négligence des
justiciers, demandent une critique continuel-
le & une révision assidue des Loix, afin de
les étendre, ou de les restraindre selon les
besoins des hommes.
[35]Tout est révolution dans ce monde: les
Etats ont leur tems de progrès & de déca-
<15>dence: le courage des hommes a les siens.
Qui auroit dit autrefois que les Romains de-
viendroient ce que sont les Italiens? qui peut
[40]prédire où vont les Moscovites? dans un sié-
cle il faut réprimer la fureur des combats,
dans un autre il faut réveiller l'honneur qui
s'endort au sein de la molesse.
Pour une Nation, qui pour ainsi dire dé-
[45]friche, tels que sont les Russiens, il faut des
Loix qui excitent aux Arts. Pour un Peu-
ple aussi policé que les François, il faudroit
ramener à l'agriculture qu'on abandonne: le
savoir même a ses bornes pour le bien d'u-
[50]ne Nation.
Rome ignorante est devenue la Capitale
de l'Univers, elle a donné des exemples hé-
roiques de vertu.
Rome savante a été la proye des Barba-
[55]res, & l'assemblage de tous les vices.
Depuis que les Francs ont passé le Rhin
<16>pour s'établir dans les Gaules, ils n'ont ja-
mais manqué de Législateurs; le Droit Ro-
main étoit un magasin abondant de Loix pour
[60]la Société; mais il a toujours manqué aux
François ce qu'on appelle esprit-ferme &
constant; & ce n'est point par défaut de gé-
nie, mais faute de constance qu'ils n'ont ja-
mais travaillé qu'en petit dans les Loix qui
[65]leur sont particulières.
De plus le Clergé s'est emparé de la plus-
part des charges de Magistrature. La Lé-
gislation & la manutention de l'ordre étant
passées entièrement aux gens de Robe, tout
[70]est devenu forme en ce Royaume; & au-
tant de nouvelles Loix contre l'abus, autant
de sources fécondes de subtilités nouvelles &
abusives.
Les dernières ordonnances, par exemple,
[75]données par le feu Roi, pour l'abréviation
des procédures, les ont multipliées réelle-
<17>ment: elles ont occasionné de nouveaux fraix
aux plaideurs, & les délais pour juger la
forme, sont un préalable qui retarde plus
[80]que jamais les jugemens définitifs des Procès
au fonds. Toutes les autres parties du Gou-
vernement ne sont pareillement qu'un cahos
de règles, de gênes & de contradictions.
La finance, le commerce, & même le mili-
[85]taire sont envelopés dans ce dédale d'étude
& de pratique.
Voilà une hydre dans notre Gouverne-
ment, & s'il est vrai qu'il y ait des abus,
si quelqu'un s'en plaint, si quelque chose est
[90]répréhensible, qu'on se persuade que tout
Gouvernement est beaucoup plus difficile à
réformer qu'à former: car il faut aller aux
sources & aux principes de la composition,
il faut connoître le Droit de convenance,
[95]qui est la voix de la raison, & la source du
bonheur public: il faut savoir le préférer
<18>aux Droits des tîtres, & même à celui de
la possession, & dans un si grand édifice per-
sonne n'ose poser la première pierre.
Il a été facile à tant de petits esprits qui
[100]ont mis la main à notre Gouvernement,
d'introduire des règles compliquées; mais où
est le génie qui ramenera les choses du com-
posé au simple.
Tel est cependant le véritable objet de la
[105]science qu'on appelle Politique, perfectionner
le dedans d'un Etat de tous les degrés de
perfection dont il est susceptible.
Les flatteurs persuadent aux Princes que le
dedans ne doit servir qu'aux affaires du de-
[110]hors; le devoir leur dit le contraire; & la
gloire dont il est tant question pour immor-
taliser les Regnes, que conseillera-t-elle, mê-
me aux Princes conquérans & ambitieux,
quand leurs intérêts seront bien entendus, si-
[115]non que les forces d'un Etat tombent par
<19>négligence, & s'augmentent par
la bon ne administration du dedans?
Lieux communs, si l'on veut, que la re-
dite de ces maximes; mais elles ont été si
[120]peu appliquées jusques ici qu'elles ont plus
que jamais le droit d'être méditées.
S'est-on encore lassé dans le monde d'es-
timer comme les plus grandes Epoques d'un
Regne, l'acquisition ou la conquête d'une
[125]Province? & a-t-on toujours exactement cal-
culé, combien il en coûtoit à l'abondance
des anciennes Provinces pour en acquérir
une nouvelle?
Un nouveau Trône mis dans une maison
[130]Royale a coûté à la France la moitié de
ses forces intérieures.
Des bâtimens immenses chargent l'Etat
de dettes, une branche de commerce acqui-
se à prix d'argent ne répand qu'une fausse
[135]utilité pour un Royaume en général & enri-
<20>chit encore quelques villes, ou les particul-
iers qui sont déjà dans l'abondance.
Voilà pourtant les grands objets qu'on at-
tribue ordinairement à la Politique; voilà
[140]l'éclat des Regnes & le sujet des monuments
Historiques: fâcheux préjugés! reste de Bar-
barie! vestiges de l'ancien cahos!
Les autres sciences sont approfondies; la
Politique est dans son enfance; on ne veut
[145]ni réfléchir, ni calculer; & si on raisonne
avec liberté, on trouvera qu'en tout cela
nous ressemblons à ce cerf de la Fable qui
se glorifioit de son bois embarrassant & qui
méprisoit ses jambes agiles.
[150]Nous avons des mines abondantes dans l'a-
griculture, une industrie, une situation & des
forces suffisantes que nous négligeons; nous
nous livrons à une fausse idée de grandeur &
d'acquisition qui nous affoiblit.
[155]Au lieu de cette dissipation extérieure,
<21>nous augmenterions nos forces en les con-
centrant davantage; quelques attentions sur
les affaires de la campagne, sur le Commerc-
e intérieur, préférable infiniment à celui du
[160]dehors, sur la mesure de liberté & de gêne
qu'il faut laisser aux travaux des Citoyens,
sur l'égalité des biens, sur les habitations &
la peuplade; sur les ressorts de l'intérêt qui
fait agir, ou qui fait négliger; voilà des ob-
[165]jets pour le Gouvernement politique qui pro-
duiroient la véritable gloire, même au de-
hors, & non une gloire vaine & stérile qu'on
a coutume de rechercher.
On n'a peut-être jamais pensé à cette me-
[170]sure de liberté dont je viens de parler; c'est
celle que les Loix doivent laisser à ceux qui
leur sont soumis, pour qu'ils conservent
tout l'effor naturel qui conduit aux grandes
choses, mais qui réprime là où il faut, la
[175]licence qui trouble l'ordre général: souvent
<22>tout est gêne
ou tout est désordre.
Cette observation ne tombe pas seulement
sur le simple particulier sujet à la Loi, elle
s'applique encore davantage à ceux qui la
[180]font observer, & à la Loi même.
Les Souverains doivent sur cela tirer leur
première règle de Dieu même qu'ils doivent
imiter en gouvernant.
Dieu gouverne, Dieu concourt; mais il
[185]laisse agir librement les causes secondes: un
Roi doit régler par lui-même les principales
affaires de son Etat & le reste par ses Offi-
ciers; les premières par une action immédia-
te, les secondes par un pouvoir émané &
[190]délégué.
En plusieurs choses il soutient, il protè-
ge; en d'autres il encourage par divers
moyens, souvent il ne se réserve qu'une se-
crette inspection & voit operer plutôt qu'il
[195]n'opère.
<23>Tout l'art du Gouvernement ne consista
jamais qu'en cette parfaite imitation de Dieu.
Les Politiques ont épuisé leurs réflexions à
donner, ou à retrancher du pouvoir ce-
[200]lui qui gouverne en faveur de ceux qui sont
gouvernés.
La puissance tribunitienne chez les Ro-
mains, le Droit des Communes & des Par-
lemens chez les Anglois, celui des Etats na-
[205]tionaux, Provinciaux, ou de remontrances
chez nous, tous ces remèdes ne sont que
des maux; ils partagent la puissance Publi-
que, tandis qu'elle doit être une & décidée.
Celle de Dieu est la plus Souveraine qu'on
[210]puisse imaginer, elle est infinie, mais elle
nous laisse notre pleine liberté pur les cho-
qui nous regardent, même en ce qui peut
nous manquer nous croyons l'avoir; par-là
l'esclave se croit maître & agit comme tel;
[215]nos actions & nos mérites sont à nous.
<24>Dieu arrête l'usage de notre liberté quand
nous en mésusons, sur-tout à l'égard des au-
tres, & il nous examine avec une justice
infatigable.
[220]Voilà l'exemple tracé pour la conduite des
Souverains & de cette puissance publique en
ce monde: je ne ferai que répéter le por-
trait d'un modèle infini en l'appliquant à son
parallele mortel & fini.
[225]Les Officiers Royaux sont ceux qui n'a-
gissent dans leurs fonctions qu'au nom du
Roi & qui le réprésentent en cela.
Toute administration dans le détail du
Gouvernement pour avoir le meilleur succès,
[230]doit être conduite par le Roi, ou au nom
du Roi par les Officiers qui le réprésentent.
C'est un des principaux objets de cette Dis-
sertation.
Est-il possible que l'inspection Royale nui-
[235]se quelquefois? l'action du sujet étant plus
<25>libre, n'en seroit-elle
pas meilleure?
On doit admettre que cette inspection est
nuisible quand elle est poussée jusqu'à une
certaine gêne superflue. Tout doit avoir son
[240]ordre & ses Loix, tout doit avoir l'action
& le ressort qui lui rendent ces régles salu-
taires: ce n'est pas inutilement que le Lé-
gislateur Souverain nous a voulu laisser l'u-
sage de notre liberté comme une essence de
[245]notre être. Et c'est peut-être en l'essence,
ou l'étude de ce juste mélange d'attention
& d'abandon que consiste tout l'art du Gou-
vernement; il en est de même que de l'é-
ducation des enfans: si vous poussez trop
[250]loin l'attention du détail, bientôt l'art étouffe
la nature, celle-ci ne se connôit pas elle-mê-
me & ne sait rien produire; au contraire si
vous négligez trop un éleve, les vices de
l'humanité prennent le dessus.
[255]Cet art si difficile composé de modération
<26>& de sévérité ne regarde pas seulement la
conduite de chaque particulier; il a pour
objet le corps des Citoyens, les Villes &
les Provinces entieres.
[260]Chaque intérêt a des principes différens;
l'accord de deux intérêts particuliers se for-
me par une raison opposée à celui d'un
tiers. C'est ce qui rend les Loix générales
si difficiles à bien composer.
[265]Et pour éviter qu'elles ne soient nuisible,
elles ne peuvent être trop simples. Au dé-
faut des Loix générales, l'arbitrage du Juge
fait la Loi il faut donc admettre un détail
infini & nécessaire à tout Législateur & à
[270]tout Juge, si vous ne voulez pas qu'ils soient
vicieux ou Tirans par ignorance, ou par
partialité.
Il y a des intérêts de Communauté à
Communauté, comme d'homme à homme: il
[275]y en a entre les Provinces & les Villes, ainsi
<27>qu'entre les Nations; le même Principe s'ap-
plique à ces diversités. Le Souverain doit
connoître là où il faut gêner ses intérêts
pour les empêcher de se choquer, & là où
[280]il faut les laisser agir avec tout l'effor &
toute liberté pour le bien des intérêts gégéraux.
Et pour lui permettre cet effort nécessaire,
il faut que ces corps de Citoyens puissent,
s'assembler, se concilier & agir, avec une
[285]certaine indépendance. Voilà ce qui a pro-
duit originairement dans les Etats ce qu'on
appelle le Droit de Commune, les Officiers
municipaux, ou populaires, véritable Démo-
cratie qui reside au milieu de la Monarchie.
[290]Le Peuple est naturellement porté à la li-
cence, & en cela il ennemi des Rois;
cependant a-t-il détruit ou affoibli la Mo-
narchie, depuis qu'on lui a permis d'avoir
ses Officiers, comme le Prince a les siens?
[295]Voici le plus grand défaut du Gouverne-
ment Monarchique & absolu; il veut mê-
ler de tout, il veut tout gouverner par ses
<28>Agents directs & Royaux: dans le Prince
& dans son Conseil, c'est bonne intention,
[300]c'est pour tout régler au mieux, pour rémé-
dier à quelques abus; mais dans un Conseil-
ler particulier, c'est mauvaise intention, ou
si elle a été moins mauvaise d'abord, elle se
corrompt bientôt; c'est pour s'arroger plus
[305]de pouvoir & de profit, & bientôt il arrive
que les abus augmentent au lieu de diminuer,
& qu'ils sont d'une espèce bien plus perni-
cieuse que ceux où peut tomber la multitu-
de, & le travail de gens respectivement in-
[310]téressés à la chose, comme à une branche
du Commerce, ou à un point de Police, cet
objet perd son activité, on néglige, on abu-
se, l'intérêt particulier seconde tout, il étouffe
toute idée du bien Public, & tout dépérit
<29>[315]par-là;
tel sera le sujet de ce Traité.
Avec quel tempérament, avec quel art
pourroit-on permettre une espèce d'indépen-
dance, au milieu de la dépendance? jusqu'où
l'une & l'autre peuvent elles être poussées
[320]sans se nuire essentiellement?
Il faut d'abord considérer ce grand princi-
pe, c'est dans l'union des parties que consis-
te la force d'un tout: en conséquence de
cela, lorsqu'on craint la sédition dans une
[325]ville, on empêche les Citoyens de s'assem-
bler plus de trois ou quatre dans les places
publiques.
Il s'ensuit du même principe que l'assem-
blée des Etats généraux est dangereuse à la
[330]Monarchie, (quoiqu'en dise Mr. De Boulain-
viliers à l'honneur de Charlemagne & de
notre Nation). Les Etats d'une grande Pro-
vince sont moins dangereux; mais ils le sont.
L'assemblée du corps de ville le plus consi-
<30>[335]dérable & le plus indépendant ne deviendra
jamais capable de rien entreprendre contre
le Souverain d'un Etat.
Si l'union fait la force, la désunion fait
la foiblesse; ainsi on peut diviser les parties
[340]d'un Etat & subdiviser les sphères d'autorité
jusqu'au point où elles se suffisent à elles-
mêmes pour se bien gouverner, mais où el-
les ne puissent ombrager en rien l'autorité
générale d'où elles relèvent.
[345]Ce seroit donc un bon plan de Gouver-
nement que celui où l'on morcelleroit plus ou
moins les corps nationaux & municipaux,
trouvant l'art d'en écarter le danger & de
leur imprimer une indépendance qui fit leur
[350]force.
L'indépendance apparente du moins agit
avec liberté & avec cet esprit de maître qui
s'applique tous les travaux & ses profits sans
détour & sans trouble; tandis que la servitu-
<31>[355]de n'acquérant que pour autrui, n'est bien-
tôt plus que paresse, stupidité & misère.
Plus le Peuple sent dans les réglements un
intérêt direct & prochain, moins il s'en écar-
te & plus il devient lui-même le solliciteur
[360]de la Loi; & peut-il y avoir d'autres Loix
sur les hommes que celles qui se maintien-
nent par l'agrément & l'utilité du plus grand
nombre?
L'autorité Royale juge du besoin de la Loi
[365]& la maintient, l'intérêt du public y veille
& l'exécute avec intelligence.
Delà deux pouvoirs subordonnés & néces-
saires à soutenir dans leurs rolles différens:
l'un par les Officiers Royaux, l'autre par les
[370]Officiers du Peuple.
A-t-on eu jusques ici des idées bien net-
tes dans notre Gouvernement de ces deux
fonctions? les Officiers Royaux ne se trou-
vent-ils pas aujourd'hui chargés seuls de la
<32>[375]Police générale & particuliere, de l'entretien
de tous les ouvrages Publics, de l'exécution
des Loix, de stipuler eux seuls les intérêts du
Public, qu'ils ne peuvent, ni ne veulent con-
noître, & de pourvoir à toutes les choses,
[380]où les représentans du Peuple & les plus sim-
ples particuliers eussent bien mieux travail-
lé pour le commun que tous ces Agents
Royaux qui ne participent à la Royauté que
par ses défauts.
[385]Un grand bâtiment se conduit par un Ar-
chitecte & quelques Piqueurs sous lui; mais
tout n'y est pas en ordonnateurs, il y faut
des bras, & ces bras sont les ouvriers qui
travaillent pour leur compte & à leur tâ-
[390]che: à toute oeuvre compliquée, il y faut la
tête pour conduire & les bras pour execu-
ter. L'exécution doit jouir d'une certaine li-
berté qui lui laisse l'intelligence, & un inté-
rêt d'honneur & de profit qui lui donne
<33>[395]l'émulation: dans cette comparaison, nous
trouverons l'image des pouvoirs subordonnés
dont je traite, comme les Romains la trou-
vèrent dans la Fable des membres & de
l'estomac.
[400]Nous voyons encore que la nature se ré-
pare d'elle même en tout individu: un Mé-
decin entreprend-il lui-même d'opérer cha-
que fonction de son malade, le plus habile
laisse beaucoup à la nature.
[405]Si l'intérêt du Public est écouté, si on le
laisse agir sans confusion, il produit un mou-
vement de continuité & de renouvellement
qui va en l'augmentant & qui se perfection-
ne au lieu de se relâcher, ni de cesser: c'est-
[410]là précisément ce qui fait fleurir l'intérieur
des Républiques: voilà la source des Loix
efficaces, & l'exclusion des fausses subtilités
de leur exécution.
Au contraire dans un Etat qui n'est occu-
<34>[415]pé que des intérêts du Despotisme, tout est
violence, ou négligence: les ressorts ne mar-
chent que par secousse, les impulsions au
bien ne sont que momentanées; quelque éclat
au dehors, tout est langueur au dedans.
[420]Les Loix constitutives de l'Etat, les mou-
vements du corps de la Nation, la décision
sur les principales difficultés respectives sont
le partage des Officiers Royaux.
Mais à l'égard des réglemens qui concer-
[425]nent le bas Peuple, les intérêts non oposés
entre eux, tous les soins qui ne peuvent se
réduire à des principes généraux, ou à une
exécution uniforme, qui peut mieux s'en ac-
quitter que des Officiers populaires?
[430]J'avois à établir ces principes préliminai-
res avant que d'en exposer l'application par
des exemples & de proposer des conseils.