<18> CHAPITRE II.
PRINCIPES & MAXIMES.
A quoi servent de vaines spéculations politiques,
qui ne conduisent point à per-
fectionner le Gouvernement, à rendre les
hommes plus heureux & l'Etat plus fort,
mais sur-tout à faire la félicité du Peuple?
Les savantes recherches sur le Droit
Public ne sont souvent que l'histoire des
anciens abus, dont on s'entête mal à pro-
pos, quand on s'est donné la peine de les
étudier.
Quantité de Mémoires qu'on présente
chaque jour pour proposer des établisse-
mens, excellent ordinairement dans leurs
premières parties: on démontre les maux
de l'Etat: mais quant aux remèdes, les
Auteurs retombent dans le puéril ou dans
l'extravagant.
On ne peut remédier subitement à d'an-
ciens abus; il faut toujours plus de temps
pour les dissiper, qu'on n'en a mis à les
introduire: l'absurde & l'impraticable de
ces expédiens ont jeté un grand ridicule
sur tous les Novateurs Politiques.
<19> Je demande qu'est-ce que doivent faire
les Ministres d'un Etat bien gouverné? Ils
doivent être dans une activité perpétuelle,
non pas pour altérer les principes, mais
les appliquer à propos & suivant les cir-
constances; autrement ces Ministres ne
seroient que des automates, ou des ressorts
qui remueroient l'État sans intelligence,
par une force, pour ainsi dire, physique &
non raisonnée.
Le changement dans les moeurs, les
passions des Justiciables, & la négligence
des Justiciers, demandent une critique
continuelle & une révision assidue des an-
ciennes Loix, afin de les étendre, ou de les
restreindre selon les besoins des hommes.
Tout est révolution dans ce Monde;
les Etats ont leurs temps de progrès & de
décadence; le courage des hommes a le
sien. Qui auroit dit autrefois que les Ro-
mains deviendroient ce que sont les Ita-
liens? Qui peut prédire où iront les Mos-
covites? Dans un siecle, il faut réprimer
la fureur des combats; dans un autre, il
faut réveiller l'honneur qui s'endort au
sein de la molesse.
Pour une Nation qui, pour ainsi dire,
défriche, telle que celle des Russes, il faut
des Loix qui excitent aux progrès des Arts.
<20> Pour un Peuple aussi policé que les Fran-
çois, il faudroit ramener à l'Agriculture
qu'on abandonne; le savoir même a ses
bornes pour le bien d'une Nation.
Rome ignorante a vaincu le Monde;
elle est devenue la Capitale de l'Univers;
elle a donné des exemples héroiques de
vertu.
Rome savante a été la proie des Bar-
bares & l'assemblage de tous les vices.
Depuis que les Francs ont passé le Rhin
pour s'établir dans les Gaules, ils n'ont
jamais manqué de Législateurs; le Droit
Romain, même le Droit Canonique,
étoient un magasin abondant de Loix pour
la Société; mais il a toujours manqué aux
François ce qu'on appelle esprit ferme &
constant, l'esprit de suite; & ce n'est
point par défaut de génie, mais faute de
constance, qu'ils n'ont jamais travaillé
qu'en petit dans les Loix qui leur sont
particulières.
La Législation & la manutention de
l'ordre public sont passées du Clergé aux
Gens de robe. Les unes & les autres ayant
étudié des Corps de Droit pédantesques
& remplis de formules & de formalités,
tout est devenu forme en ce Royaume,
& autant de nouvelles Loix contre l'abus,
<21> autant de sources fécondes de subtilités
nouvelles & abusives.
Nous ne sommes point encore tirés
des griffes e la chicane; les dernières
Ordonnances, publiées au nom du feu
Roi, pour l'abréviation des procédures,
les ont multipliées réellement; elles ont
occasionné de nouveaux fraix aux Plai-
deurs, & les délais pour juger la forme,
sont un préalable qui retarde plus que
jamais les jugemens définitifs des pro-
cès au fonds. Toutes les autres parties
du Gouvernement ne sont pareillement
qu'un cahos de règles, de gênes & de
contradictions. La Finance, le Com-
merce, & même le Militaire, sont en-
veloppés dans ce dédale d'étude & de
pratique.
Voilà une hydre dans notre Gouverne-
ment; mais s'il est vrai qu'il y a des abus,
si l'on a raison de s'en plaindre, qu'on se
persuade que tout Gouvernement est beau-
coup plus difficile à réformer qu'à former;
car il faut aller aux sources & aux principes
de sa composition; il faut connoître le droit
de convenance, qui est la voix de la raison
& la source du bonheur public; il faut
savoir le préférer aux droits des titres,
& même à celui de la possession, & dans
<22> un si grand édifice, personne n'ose poser
la première pierre.
Il a été facile aux petits esprits qui ont
mis la main à notre Gouvernement, d'in-
troduire des règles compliquées: mais où
est le génie qui ramenera les choses du
composé au simple?
Tel est cependant le véritable objet de
la Science qu'on appelle Politique, con-
duire un Etat en le faisant passer par tous
les degrés de perfection dont il est suscep-
tible.
Les flatteurs persuadent aux Princes que
leurs forces & leur attention ne doivent
être employées rendre redoutables
au dehors. Le devoir leur dit le contraire:
& la gloire, dont il est tant question pour
immortaliser les regnes, que conseillera-
t-elle, même aux Princes conquérans &
ambitieux, quand leurs intérêts seront bien
entendus, sinon que les forces d'un Etat
tombent par négligence, & s'augmentent
par la bon ne administration du dedans?
Lieux communs, si l'on veut, que la
redite de ces maximes; mais elles ont été
si peu appliquées jusqu'ici, qu'elles ont
plus que jamais le droit d'être méditées.
Ne se lassera-t-on pas d'estimer comme
les plus grandes époques d'un regne,
<23> l'acquisition ou la conquête d'une Pro-
vince? & a-t-on toujours exactement cal-
culé, combien il en coûtoit à l'abondance
des anciennes Provinces pour en acquérir
une nouvelle?
Un nouveau trône mis dans une Maison
Royale a coûté à la France la moitié de
ses forces intérieures.
Des bâtimens immenses chargent l'Etat
de dettes; une branche de commerce ac-
quise à prix d'argent, ne procure qu'une
fausse utilité un Royaume en général,
& enrichit seulement quelques villes, ou
les particuliers qui sont déjà dans l'abon-
dance.
Voilà pourtant les grands objets qu'on
regarde ordinairement comme le fruit de à
la Politique: voilà ce qui fait l'éclat des
regnes. Nous respectons encore ce préju-
gés, restes de barbaries, vestiges de l'an-
cien chaos.
Les autres Sciences sont approfondies.
La Politique est dans son enfance; on ne
veut ni réfléchir ni calculer; & si on rai-
sonne avec liberté, on trouvera qu'en
tout cela nous ressemblons à ce cerf de
la Fable, qui se glorifioit de son bois em-
barrassant, & qui méprisoit ses jambes
agiles.
<24> Nous avons des mines abondantes dans
l'Agriculture, une industrie, une situation
& des forces suffisantes que nous négli-
geons; tandis que nous nous livrons à une
fausse idée de grandeur & d'acquisitions,
qui nous affoiblit.
Au lieu de cette dissipation extérieure,
nous augmenterions nos forces en les con-
centrant davantage. Portons notre princi-
pals attention sur les affaires de la cam-
pagne, sur le commerce intérieur, préfé-
rable infiniment à celui du dehors; sur la
mesure de liberté & de gêne qu'il faut laisser
aux travaux des Citoyens, sur l'égalité des
biens, sur les habitations & la population,
sur les ressorts de l'intérêt qui fait agir ou
qui fait obliger; voilà des objets pour le
Gouvernement politique, qui produiroient
la véritable gloire, même au dehors, &
non une gloire vaine & stérile qu'on a cou-
tume de rechercher.
On ne pense pas assez à cette mesure de
liberté dont je viens de parler; c'est celle
que les Loix doivent laisser à ceux qui leur
sont soumis, pour qu'ils conservent tout
l'essor naturel qui conduit aux grandes
choses; mais qui réprime, quand il faut,
la licence qui trouble l'ordre général: sou-
vent tout est gêne ou tout est désordre.
<25> Cette observation ne tombe pas seule-
ment sur le simple particulier sujet à la
Loi; elle s'applique encore mieux à ceux
qui la font observer, & à la Loi même.
Les Souverains doivent tirer leur pre-
mière règle de conduite de celle de Dieu
même, qu'ils doivent imiter en gouver-
nant.
Dieu gouverne, Dieu concourt; mais
il laisse agir librement les causes secon-
des: de même un bon Roi doit régler
par lui-même les principales affaires de
son Etat; les premieres par une action
immédiate, les secondes par un pouvoir
émané & délégué.
En plusieurs choses il soutient, il pro-
tège; en d'autres, il encourage par divers
moyens; souvent il ne se réserve qu'une
secrete inspection, & voit opérer plutôt
qu'il n'opere.
Tout l'art du Gouvernement ne con-
sista jamais qu'en cette parfaite imitation
de Dieu. Les Politiques ont épuisé leurs
réflexions à donner, ou à retrancher du
pouvoir de celui qui gouverne, en faveur
de ceux qui sont gouvernés.
La puissance Tribunitienne, chez les
Romains, le droit des Communes & des
Parlemens chez les Anglois, celui des
<26> Etats Nationaux, Provinciaux, ou de
Remontrances chez nous; de tous ces
remèdes mal appliqués, il ne résulte que
des maux; ils partagent la puissance,
tandis qu'elle doit être une & décidée.
Celle de Dieu est la plus souveraine qu'on
puisse imaginer; elle est infinie; mais elle
nous laisse notre pleine liberté pour les
choses qui nous regardent; nous croyons
même souvent avoir ce qui peut nous man-
quer: par-là l'esclave se croit maître, &
agit comme tel; nos actions & nos mérites
sont à nous.
Dieu arrête l'usage de notre liberté,
quand nous en mésusons, sur-tout à l'égard
des autres, & il nous examine avec une
justice exacte & infatigable.
Voilà l'exemple tracé pour la conduite
des Souverains & de toute Puissance pu-
blique dans le Monde. Je ne ferai que
répéter le portrait d'un modèle infini en
l'appliquant à son parallele mortel & fini....
Les Officiers Royaux sont ceux qui n'agis-
sent dans leurs fonctions, qu'au nom du
Roi, & qui le représentent.
Toute administration dans le détail du
Gouvernement, pour avoir le meilleur
succès, doit être conduite par le Roi, ou
au nom du Roi par les Officiers qui le
représentent.
<27> Mais il est possible que l'inspection
Royale nuise quelquefois; car l'action du
Sujet étant plus libre, n'en est-elle pas
meilleure?
On doit admettre que cette inspection
est nuisible, quand elle est poussée jus-
qu'à une gêne superflue. Tout doit avoir
son ordre & ses loix; tout doit avoir l'ac-
tion & le ressort qui lui rendent ces régles
salutaires. Ce n'est pas inutilement que
le Législateur éternel nous a voulu laisser
l'usage de notre liberté, comme la por-
tion la plus précieuse de notre être. C'est
peut-être en ce juste mélange d'attention
& d'abandon que consiste tout l'art du
Gouvernement. Il en est de même que de
l'éducation des enfans. Si vous poussez
trop loin l'attention, bientôt l'Art étouffe
la Nature; celle-ci ne se connôit pas
elle-même, & ne sait rien produire; au
contraire si vous négligez trop un Eleve,
les vices de l'humanité prennent le dessus.
Cet art si difficile, composé de modé-
ration & de sévérité, ne regarde pas seu-
lement la conduite de chaque Particulier;
il a pour objet le Corps des Citoyens, les
Villes & les Provinces entieres.
Chaque intérêt a des principes diffé--
rens. L'accord de deux intérêts particu-
<28> liers se forme par une raison opposée à
celui d'un tiers. C'est ce qui rend les Loix
générales si difficiles à bien composer.
Pour éviter qu'elles ne soient nuisibles,
elles ne peuvent être trop simples. Au
défaut des Loix générales, l'arbitrage du
Juge fait la Loi. Il faut donc remettre un
détail nécessaire entre les mains des Juges,
si vous ne voulez pas qu'ils soient vicieux
ou tyrans par ignorance, ou par partialité.
Il y a des intérêts de Communauté à
Communauté, comme d'homme à hom-
me: il y en a entre les Provinces & les
Villes, ainsi qu'entre les Nations. Le
même principe s'applique à ces diversités.
Le Souverain doit connoître quand il faut
gêner les intérêts, pour les empêcher de
se choquer, & quand il faut les laisser agir
avec tout l'essor & toute liberté pour le bien
général.
Pour lui permettre cet effort nécessaire,
il faut les différens Corps de Citoyens
puissent s'assembler, se concilier, & agir
avec une certaine indépendance. Voilà ce
qui a produit originairement dans les Etats
ce qu'on appelle le Droit de Commune, les
Officiers Municipaux ou Populaires; véri-
table Démocratie qui réside au milieu de
la Monarchie.
<29> Le peuple est naturellement porté à la
licence, & en cela il est ennemi des Rois;
cependant a-t-il jamais détruit ou affoibli
la Monarchie, quand ou lui a permis
d'avoir ses Officiers, comme le Prince a
les siens?
Le plus grand défaut du Gouvernement
Monarchique & absolu; 'est qu'il veut
tout gouverner par ses Agens directs &
Royaux. Le Prince & son Conseil en gé-
néral ont communément une bonne in-
tention; ils voudroient tout régler au
mieux & remédier aux abus; mais le
Ministre ou Conseiller particulier a sou-
vent mauvaise intention, ou, si elle a été
moins mauvaise d'abord, elle se corrompt
bientôt; il veut s'arroger plus de pou-
voir & de profit; & il arrive que les abus
augmentent au lieu de diminuer, & qu'ils
sont d'une espèce bien plus pernicieuse
que ceux où peut tomber la multitude
& les intéressés à la chose, comme à une
branche du commerce, ou à un point de
police. Dans les mains du Ministre,
l'objet perd son activité; on néglige, on abuse;
bientôt c'est l'intérêt particulier qui dirige
tout; il étouffe toute idée du bien public,
& tout dépérit par-là.
Avec quel tempérament, avec quel art
<30> pourroit-on permettre une espèce d'in-
dépendance au milieu de la dépendance?
Jusqu'où l'une & l'autre peuvent-elles être
poussées, sans se nuire essentiellement?
Il faut d'abord considérer ce grand prin-
cipe; c'est dans l'union des parties que
consiste la force d'un tout. En conséquence,
lorsqu'on craint la sédition dans une Ville,
on empêche les Citoyens de s'assembler
dans les places publiques.
Il s'ensuit du même principe que l'as-
semblée des Etats Généraux est dangereuse
à la Monarchie, (quoi qu'en dise M. de
Boulainviliers, à l'honneur de Charlemagne
& de notre Nation.) Les Etats d'une grande
Province sont moins dangereux; cependant
ils le seroient, s'ils étoient absolus & non
éclairés: mais l'assemblée du Corps de Ville
le plus considérable, s'il ne fait pas partie
d'une ligue, ne deviendra jamais capable
de rien entreprendre contre le Souverain
d'un Etat.
L'union fait la force, la désunion pro-
duit la foiblesse. Ainsi on peut diviser les
parties d'un Etat, & subdiviser les sphères
d'autorité, jusqu'au point où elles se suffi-
sent à elles-mêmes pour se bien gouverner,
mais où elles ne puissent porter ombrage à
l'autorité générale d'où elles émanent.
<31> Ce seroit donc un bon plan de Gouver-
nement, que celui où l'on morcelleroit plus
ou moins les Corps Nationaux & Munici-
paux, trouvant l'art d'en écarter le danger
& de faire que de leur indépendance il ne
résultât pas une trop grande force.
Cette indépendance, du moins appa-
rente, agiroit avec cet esprit de liberté
qui encourage tous les travaux & aug-
mente les profits sans détour & sans
trouble, tandis que la servitude sentant
qu'elle n'acquérant que pour autrui, n'est
bientôt plus que paresse, stupidité &
misère.
Plus le peuple sent, dans les Réglemens,
son intérêt direct & prochain, plus il se
prête volontiers; il devient lui-même le
solliciteur de la Loi: & peut-il y avoir
d'autres Loix durables, que celles qui se
maintiennent par l'agrément & l'utilité du
plus grand nombre?
L'autorité Royale juge la premiere du
besoin de la Loi; & la maintient ai-
sément, lorsque l'intérêt du public y veille
de concert avec elle.
De là, deux pouvoirs nécessaires à sou-
tenir dans leurs rôles différens: l'un doit
être maintenu par les Officiers Royaux,
l'autre par les Officiers du Peuple.
<32> A-t-on eu jusqu'ici, dans notre Gou-
vernement, des idées bien nettes de ces
deux fonctions? Les Officiers Royaux ne
se trouvent-ils pas aujourd'hui chargés
seuls de la police générale & particuliere,
de l'entretien de tous les ouvrages publics,
de l'exécution des Loix; de stipuler eux
seuls les intérêts du Public, qu'ils ne peu-
vent souvent ou ne veulent pas connoître,
& de pourvoir à toutes les choses, où les
Représentans du peuple & les plus simples
Particuliers eussent mieux travaillé pour le
bien commun, que tous ces Agens Royaux
qui ne participent à la Royauté que par ses
défauts.
Un grand bâtiment se conduit par un
Architecte & quelques Piqueurs sous lui;
mais tout n'y est pas en ordonnateurs; il
y faut des bras, & ces bras sont les Ou-
vriers qui travaillent pour leur compte &
à leur tâche. A toute oeuvre compliquée,
il y faut la tête pour conduire, & les bras
pour exécuter. L'exécution doit jouir
d'une certaine liberté qui lui laisse l'usage de
son intelligence, & un intérêt d'honneur
& de profit qui anime l'émulation. Dans
cette comparaison, nous trouverons
l'image des deux pouvoirs dont je viens
de parler, comme les Romains la trou-
<33> verent dans le célebre apologue des
membres & de l'estomac.
Nous voyons encore que la nature se répare
d'elle même en tout individu: un sage
Médecin n'entreprend point de suppléer
aux fonctions naturelles de son malade;
le plus habile laisse beaucoup à faire à la
Nature.
Si l'intérêt public est écouté, si on le
laisse agir sans confusion, il produit un
mouvement de continuité & de renouvel-
lement qui va en augmentant, & se
perfectionne, au lieu de se relâcher ni de
cesser. Voilà ce qui fait fleurir l'intérieur
des Républiques; telle est la source des
Loix efficaces, & l'exclusion des fausses
subtilités dans leur exécution.
Au contraire, dans un Etat qui n'est oc-
cupé que des intérêts du Despotisme,
tout est violence ou négligence; les res-
sorts ne marchent que par secousse; les
impulsions au bien ne sont que momen-
tanées; quelque éclat au dehors, tout
est langueur au dedans; il vaut bien mieux,
en maintenant les Loix constitutives de la
Monarchie, laisser son action au corps
de la Nation, & ne réserver à l'autorité
Royale que la décision sur les principales
difficultés.
<34> A l'égard des Réglemens qui concer-
nent le simple peuple, ses intérêts, sa
prospérité, les soins particuliers, locaux,
momentanés, qui ne peuvent se réduire à
des principes généraux, ou à une exécution
uniforme, qui peut mieux s'en acquitter
que les Syndics du Peuple même?
La pussance publique, l'administration
générale roulent sur deux grands points,
la justice & la force : le Public, intéressé à
ce qu'elle soit bien exercée, peut mieux
connoître la justice; il faut que la force
soit entre les mains d'un seul, ou employée
en son nom.
Les Ministres choisis par Monarque
seul ont ordinairement les a défauts de
leurs commettans: ils s'occupent plus du
maintien de leur autorité, que du bien
général. Les bons Rois devroient faire
de leur Peuple leurs Ministres, ou du
moins l'admettre dans leurs conseils; ils
ne craindroient pas d'être alors abusés,
& leur Nation ne seroit point trahie.
Quelle belle idée que celle d'une Répu-
blique protégée par un Roi, & qui se
gouverne d'autant mieux, qu'elle est mieux
protégée! L'Usurpateur Cromwel se dé-
clara Protecteur de l'Angleterre. O Rois!
vous devriez envier ce beau titre à ce dé-
testable Tyran.
<35> Un Roi a communément plus de rai-
son de se confier en son Peuple, qu'aux
Grands de son Royaume: en effet, ceux-
ci peuvent porter leurs prétentions jusqu'à
usurper l'autorité Royale; du moins veu-
lent-ils la partager. Le Peuple, au contraire,
ne forme point de pareils projets; il con-
sent à servir, pourvu que ses Maîtres
soient bons & justes. La Noblesse rampe
quelquefois, & la flatterie qu'elle prodigue
est plus goutée du Souverain, parce qu'elle
semble l'honorer; mais les éloges & les
complimens du Peuple sont plus simples
& de meilleure foi. Quand les Rois peu-
vent les entendre, c'est à ceux-ci qu'ils
doivent s'en rapporter; mais on les trompe
sur la vérté & la réalité de ce qu'on pense
d'eux; c'est ce qui doit faire trembler les
Rois; tel s'imagine être aimé de toute sa
Nation qui en est hai & méprisé. En
général, les Rois n'aiment point à être
Tyrans; mais la plupart le sont sans le
savoir.
Il faut être autant en garde contre la
réforme, que contre les abus. Il y a bien
des abus qui ne peuvent se rectifier
sans renverser l'usage établi de tous les
temps, & changer la constitution de L'Etat;
mais on conclut souvent mal à propos de
<36> l'abus, contre l'établissement même. Com-
ment ne sent-on pas que ce qui subsiste
depuis bien des siecles, est toujours fon-
ciérement bon, propre au Pays & à la
Nation qui l'on adopté. La plupart des
établissemens ont été bons dans leur prin-
cipe, & se sont ensuite gâtés & déformés;
il ne faut que les ramener & leur institu-
tion primitive. Quelquefois aussi ces éta-
blissemens ont été d'abord mauvais ; mais
ils as sont rectifiés d'eux-mêmes dans le
cours de leur durée, & ensuite déformés.
Dans ce cas , il faut les ramener au point
où ils ont été le plus utiles.
J'avois à établir ces principes prélimi-
naires, avant que d'en exposer l'applica-
tion par des exemples, & de proposer des
conseils.