TEXT 1784
 
 

<18> CHAPITRE II.
 
 

PRINCIPES & MAXIMES.
 
 

A quoi servent de vaines spéculations politiques,

qui ne conduisent point à per-

fectionner le Gouvernement, à rendre les

hommes plus heureux & l'Etat plus fort,

mais sur-tout à faire la félicité du Peuple?
 
 

Les savantes recherches sur le Droit

Public ne sont souvent que l'histoire des

anciens abus, dont on s'entête mal à pro-

pos, quand on s'est donné la peine de les

étudier.

 

Quantité de Mémoires qu'on présente

chaque jour pour proposer des établisse-

mens, excellent ordinairement dans leurs

premières parties: on démontre les maux

de l'Etat: mais quant aux remèdes, les

Auteurs retombent dans le puéril ou dans

l'extravagant.

 

On ne peut remédier subitement à d'an-

ciens abus; il faut toujours plus de temps

pour les dissiper, qu'on n'en a mis à les

introduire: l'absurde & l'impraticable de

ces expédiens ont jeté un grand ridicule

sur tous les Novateurs Politiques.
 
 

<19> Je demande qu'est-ce que doivent faire

les Ministres d'un Etat bien gouverné? Ils

doivent être dans une activité perpétuelle,

non pas pour altérer les principes, mais

les appliquer à propos & suivant les cir-

constances; autrement ces Ministres ne

seroient que des automates, ou des ressorts

qui remueroient l'État sans intelligence,

par une force, pour ainsi dire, physique &

non raisonnée.
 

Le changement dans les moeurs, les

passions des Justiciables, & la négligence

des Justiciers, demandent une critique

continuelle & une révision assidue des an-

ciennes Loix, afin de les étendre, ou de les

restreindre selon les besoins des hommes.
 
 

Tout est révolution dans ce Monde;

les Etats ont leurs temps de progrès & de

décadence; le courage des hommes a le

sien. Qui auroit dit autrefois que les Ro-

mains deviendroient ce que sont les Ita-

liens? Qui peut prédire où iront les Mos-

covites? Dans un siecle, il faut réprimer

la fureur des combats; dans un autre, il

faut réveiller l'honneur qui s'endort au

sein de la molesse.
 
 

Pour une Nation qui, pour ainsi dire,

défriche, telle que celle des Russes, il faut

des Loix qui excitent aux progrès des Arts.

<20> Pour un Peuple aussi policé que les Fran-

çois, il faudroit ramener à l'Agriculture

qu'on abandonne; le savoir même a ses

bornes pour le bien d'une Nation.
 
 

Rome ignorante a vaincu le Monde;

elle est devenue la Capitale de l'Univers;

elle a donné des exemples héroiques de

vertu.
 
 

Rome savante a été la proie des Bar-

bares & l'assemblage de tous les vices.
 
 

Depuis que les Francs ont passé le Rhin

pour s'établir dans les Gaules, ils n'ont

jamais manqué de Législateurs; le Droit

Romain,  même le Droit Canonique,

étoient un magasin abondant de Loix pour

la Société; mais il a toujours manqué aux

François ce qu'on appelle esprit ferme &

constant, l'esprit de suite; & ce n'est

point par défaut de génie, mais faute de

constance, qu'ils n'ont jamais travaillé

qu'en petit dans les Loix qui leur sont

particulières.
 
 

La Législation & la manutention de

l'ordre public sont passées du Clergé aux

Gens de robe. Les unes & les autres ayant

étudié des Corps de Droit pédantesques

& remplis de formules & de formalités,

tout est devenu forme en ce Royaume,

& autant de nouvelles Loix contre l'abus,

<21> autant de sources fécondes de subtilités

nouvelles & abusives.
 
 

Nous ne sommes point encore tirés

des griffes e la chicane; les dernières

Ordonnances,  publiées au nom du feu

Roi, pour l'abréviation des procédures,

les ont multipliées réellement; elles ont

occasionné de nouveaux fraix aux Plai-

deurs, & les délais pour juger la forme,

sont un préalable qui retarde plus que

jamais les jugemens définitifs des pro-

cès au fonds. Toutes les autres parties

du Gouvernement ne sont pareillement

qu'un cahos de règles, de gênes & de

contradictions. La Finance, le Com-

merce, & même le Militaire, sont en-

veloppés dans ce dédale d'étude & de

pratique.
 
 

Voilà une hydre dans notre Gouverne-

ment; mais s'il est vrai qu'il y a des abus,

si  l'on a raison de s'en plaindre, qu'on se

persuade que tout Gouvernement est beau-

coup plus difficile à réformer qu'à former;

car il faut aller aux sources & aux principes

de sa composition; il faut connoître le droit

de convenance, qui est la voix de la raison

& la source du bonheur public; il faut

savoir le préférer aux droits des titres,

& même à celui de la possession, & dans

<22> un si grand édifice, personne n'ose poser

la première pierre.
 
 

Il a été facile aux petits esprits qui ont

mis la main à notre Gouvernement, d'in-

troduire des règles compliquées: mais où

est le génie qui ramenera les choses du

composé au simple?
 
 

Tel est cependant le véritable objet de

la Science qu'on appelle Politique, con-

duire un Etat en le faisant passer par tous

les degrés de perfection dont il est suscep-

tible.
 
 

Les flatteurs persuadent aux Princes que

leurs forces & leur attention ne doivent

être employées rendre redoutables

au dehors. Le devoir leur dit le contraire:

& la gloire, dont il est tant question pour

immortaliser les regnes, que conseillera-

t-elle, même aux Princes conquérans &

ambitieux, quand leurs intérêts seront bien

entendus, sinon que les forces d'un Etat

tombent par négligence, & s'augmentent

par la bon ne administration du dedans?
 
 

Lieux communs, si l'on veut, que la

redite de ces maximes; mais elles ont été

si peu appliquées jusqu'ici, qu'elles ont

plus que jamais le droit d'être méditées.
 
 

Ne se lassera-t-on pas d'estimer comme

les plus grandes époques d'un regne,

<23> l'acquisition ou la conquête d'une Pro-

vince? & a-t-on toujours exactement cal-

culé, combien il en coûtoit à l'abondance

des anciennes Provinces pour en acquérir

une nouvelle?
 
 

Un nouveau trône mis dans une Maison

Royale a coûté à la France la moitié de

ses forces intérieures.
 
 

Des bâtimens immenses chargent l'Etat

de dettes; une branche de commerce ac-

quise à prix d'argent, ne procure qu'une

fausse utilité un Royaume en général,

& enrichit seulement quelques villes, ou

les particuliers qui sont déjà dans l'abon-

dance.
 
 

Voilà pourtant les grands objets qu'on

regarde ordinairement comme le fruit de à

la Politique: voilà ce qui fait l'éclat des

regnes. Nous respectons encore ce préju-

gés, restes de barbaries, vestiges de l'an-

cien chaos.
 
 
 

Les autres Sciences sont approfondies.

La Politique est dans son enfance; on ne

veut ni réfléchir ni calculer; & si on rai-

sonne avec liberté, on trouvera qu'en

tout cela nous ressemblons à ce cerf de

la Fable, qui se glorifioit de son bois em-

barrassant, & qui méprisoit ses jambes

agiles.
 
 

<24> Nous avons des mines abondantes dans

l'Agriculture, une industrie, une situation

& des forces suffisantes que nous négli-

geons; tandis que nous nous livrons à une

fausse idée de grandeur & d'acquisitions,

qui nous affoiblit.
 
 

Au lieu de cette dissipation extérieure,

nous augmenterions nos forces en les con-

centrant davantage. Portons notre princi-

pals attention sur les affaires de la cam-

pagne, sur le commerce intérieur, préfé-

rable infiniment à celui du dehors; sur la

mesure de liberté & de gêne qu'il faut laisser

aux travaux des Citoyens, sur l'égalité des

biens, sur les habitations & la population,

sur les ressorts de l'intérêt qui fait agir ou

qui fait obliger; voilà des objets pour le

Gouvernement politique, qui produiroient

la véritable gloire, même au dehors, &

non une gloire vaine & stérile qu'on a cou-

tume de rechercher.
 
 

On ne pense pas assez à cette mesure de

liberté dont je viens de parler; c'est celle

que les Loix doivent laisser à ceux qui leur

sont soumis, pour qu'ils conservent tout

l'essor naturel qui conduit aux grandes

choses; mais qui réprime, quand il faut,

la licence qui trouble l'ordre général: sou-

vent tout est gêne ou tout est désordre.
 
 

<25> Cette observation ne tombe pas seule-

ment sur le simple particulier sujet à la

Loi; elle s'applique encore mieux à ceux

qui la font observer, & à la Loi même.
 
 

Les Souverains doivent tirer leur pre-

mière règle de conduite de celle de Dieu

même, qu'ils doivent imiter en gouver-

nant.
 
 

Dieu gouverne, Dieu concourt; mais

il laisse agir librement les causes secon-

des: de même un bon Roi doit régler

par lui-même les principales affaires de

son Etat; les premieres par une action

immédiate, les secondes par un pouvoir

émané & délégué.
 
 

En plusieurs choses il soutient, il pro-

tège; en d'autres, il encourage par divers

moyens; souvent il ne se réserve qu'une

secrete inspection, & voit opérer plutôt

qu'il n'opere.
 
 

Tout l'art du Gouvernement ne con-

sista jamais qu'en cette parfaite imitation

de Dieu. Les Politiques ont épuisé leurs

réflexions à donner, ou à retrancher du

pouvoir de celui qui gouverne, en faveur

de ceux qui sont gouvernés.
 
 

La puissance Tribunitienne, chez les

Romains, le droit des Communes & des

Parlemens chez les Anglois, celui des

<26> Etats Nationaux, Provinciaux, ou de

Remontrances chez nous; de tous ces

remèdes mal appliqués, il ne résulte que

des maux; ils partagent la puissance,

tandis qu'elle doit être une & décidée.

Celle de Dieu est la plus souveraine qu'on

puisse imaginer; elle est infinie; mais elle

nous laisse notre pleine liberté pour les

choses qui nous regardent; nous croyons

même souvent avoir ce qui peut nous man-

quer: par-là l'esclave se croit maître, &

agit comme tel; nos actions & nos mérites

sont à nous.
 
 

Dieu arrête l'usage de notre liberté,

quand nous en mésusons, sur-tout à l'égard

des autres, & il nous examine avec une

justice exacte & infatigable.
 
 

Voilà l'exemple tracé pour la conduite

des Souverains & de toute Puissance pu-

blique dans le Monde.  Je ne ferai que

répéter le portrait d'un modèle infini en

l'appliquant à son parallele mortel & fini....

Les Officiers Royaux sont ceux qui n'agis-

sent dans leurs fonctions, qu'au nom du

Roi, & qui le représentent.
 
 

Toute administration dans le détail du

Gouvernement, pour avoir le meilleur

succès, doit être conduite par le Roi, ou

au nom du Roi par les Officiers qui le

représentent.

<27> Mais il est possible que l'inspection

Royale nuise quelquefois; car l'action du

Sujet étant plus libre, n'en est-elle pas

meilleure?
 
 

On doit admettre que cette inspection

est nuisible, quand elle est poussée jus-

qu'à une gêne superflue. Tout doit avoir

son ordre & ses loix; tout doit avoir l'ac-

tion & le ressort qui lui rendent ces régles

salutaires. Ce n'est pas inutilement que

le Législateur éternel nous a voulu laisser

l'usage de notre liberté, comme la por-

tion la plus précieuse de notre être. C'est

peut-être en ce juste mélange d'attention

& d'abandon que consiste tout l'art du

Gouvernement. Il en est de même que de

l'éducation des enfans. Si vous poussez

trop loin l'attention, bientôt l'Art étouffe

la Nature; celle-ci ne se connôit pas

elle-même, & ne sait rien produire; au

contraire si vous négligez trop un Eleve,

les vices de l'humanité prennent le dessus.
 
 

Cet art si difficile, composé de modé-

ration & de sévérité, ne regarde pas seu-

lement la conduite de chaque Particulier;

il a pour objet le Corps des Citoyens, les

Villes & les Provinces entieres.
 
 

Chaque intérêt a des principes diffé--

rens.  L'accord de deux intérêts particu-

<28> liers se forme par une raison opposée à

celui d'un tiers. C'est ce qui rend les Loix

générales si difficiles à bien composer.
 
 

Pour éviter qu'elles ne soient nuisibles,

elles ne peuvent être trop simples. Au

défaut des Loix générales, l'arbitrage du

Juge fait la Loi. Il faut donc remettre un

détail nécessaire entre les mains des Juges,

si vous ne voulez pas qu'ils soient vicieux

ou tyrans par ignorance, ou par partialité.
 
 

Il y a des intérêts de Communauté à

Communauté, comme d'homme à hom-

me: il y en a entre les Provinces & les

Villes, ainsi qu'entre les Nations. Le

même principe s'applique à ces diversités.

Le Souverain doit connoître quand il faut

gêner les intérêts, pour les empêcher de

se choquer, & quand il faut les laisser agir

avec tout l'essor & toute liberté pour le bien

général.
 
 

Pour lui permettre cet effort nécessaire,

il faut les différens Corps de Citoyens

puissent s'assembler, se concilier, & agir

avec une certaine indépendance. Voilà ce

qui a produit originairement dans les Etats

ce qu'on appelle le Droit de Commune, les

Officiers Municipaux ou Populaires; véri-

table Démocratie qui réside au milieu de

la Monarchie.
 
 

<29> Le peuple est naturellement porté à la

licence, & en cela il est ennemi des Rois;

cependant a-t-il jamais détruit ou affoibli

la Monarchie, quand ou lui a permis

d'avoir ses Officiers, comme le Prince a

les siens?
 
 

Le plus grand défaut du Gouvernement

Monarchique & absolu; 'est qu'il veut

tout gouverner par ses Agens directs &

Royaux. Le Prince & son Conseil en gé-

néral ont communément une bonne in-

tention; ils voudroient tout régler au

mieux & remédier aux abus; mais le

Ministre ou Conseiller particulier a sou-

vent mauvaise intention, ou, si elle a été

moins mauvaise d'abord, elle se corrompt

bientôt; il veut s'arroger plus de pou-

voir & de profit; & il arrive que les abus

augmentent au lieu de diminuer, & qu'ils

sont d'une espèce bien plus pernicieuse

que ceux où peut tomber la multitude

& les intéressés à la chose, comme à une

branche du commerce, ou à un point de

police. Dans les mains du Ministre,

l'objet perd son activité; on néglige, on abuse;

bientôt c'est  l'intérêt particulier qui dirige

tout; il étouffe toute idée du bien public,

& tout dépérit par-là.
 
 

Avec quel tempérament, avec quel art

<30> pourroit-on permettre une espèce d'in-

dépendance au milieu de la dépendance?

Jusqu'où l'une & l'autre peuvent-elles être

poussées, sans se nuire essentiellement?
 
 

Il faut d'abord considérer ce grand prin-

cipe; c'est dans l'union des parties que

consiste la force d'un tout. En conséquence,

lorsqu'on craint la sédition dans une Ville,

on empêche les Citoyens de s'assembler

dans les places publiques.
 

Il s'ensuit du même principe que l'as-

semblée des Etats Généraux est dangereuse

à la Monarchie, (quoi qu'en dise M. de

Boulainviliers, à l'honneur de Charlemagne

& de notre Nation.)  Les Etats d'une grande

Province sont moins dangereux; cependant

ils le seroient, s'ils étoient absolus & non

éclairés: mais l'assemblée du Corps de Ville

le plus considérable, s'il ne fait pas partie

d'une ligue, ne deviendra jamais capable

de rien entreprendre contre le Souverain

d'un Etat.
 
 

L'union fait la force, la désunion pro-

duit la foiblesse. Ainsi on peut diviser les

parties d'un Etat, & subdiviser les sphères

d'autorité, jusqu'au point où elles se suffi-

sent à elles-mêmes pour se bien gouverner,

mais où elles ne puissent porter ombrage à

l'autorité générale d'où elles émanent.
 
 

<31> Ce seroit donc un bon plan de Gouver-

nement, que celui où l'on morcelleroit plus

ou moins les Corps Nationaux & Munici-

paux, trouvant l'art d'en écarter le danger

& de faire que de leur indépendance il ne

résultât pas une trop grande force.
 
 

Cette indépendance, du moins appa-

rente, agiroit avec cet esprit de liberté

qui encourage tous les travaux & aug-

mente les profits sans détour & sans

trouble, tandis que la servitude sentant

qu'elle n'acquérant que pour autrui, n'est

bientôt plus que paresse, stupidité &

misère.
 
 

Plus le peuple sent, dans les Réglemens,

son intérêt direct & prochain, plus il se

prête volontiers; il devient lui-même le

solliciteur de la Loi: & peut-il y avoir

d'autres Loix durables, que celles qui se

maintiennent par l'agrément & l'utilité du

plus grand nombre?
 
 

L'autorité Royale juge la premiere du

besoin de la Loi; & la maintient ai-

sément, lorsque l'intérêt du public y veille

de concert avec elle.
 
 

De là, deux pouvoirs nécessaires à sou-

tenir dans leurs rôles différens: l'un doit

être maintenu  par les Officiers Royaux,

l'autre par les Officiers du Peuple.
 

<32> A-t-on eu jusqu'ici, dans notre Gou-

vernement, des idées bien nettes de ces

deux fonctions?  Les Officiers Royaux ne

se trouvent-ils pas aujourd'hui chargés

seuls de la police générale & particuliere,

de l'entretien de tous les ouvrages publics,

de l'exécution des Loix; de stipuler eux

seuls les intérêts du Public, qu'ils ne peu-

vent souvent ou ne veulent pas  connoître,

& de pourvoir à toutes les choses, où les

Représentans du peuple & les plus simples

Particuliers eussent mieux travaillé pour le

bien commun, que tous ces Agens Royaux

qui ne participent à la Royauté que par ses

défauts.
 
 

Un grand bâtiment se conduit par un

Architecte & quelques Piqueurs sous lui;

mais tout n'y est pas en ordonnateurs; il

y faut des bras, & ces bras sont les Ou-

vriers qui travaillent pour leur compte &

à leur tâche. A toute oeuvre compliquée,

il y faut la tête pour conduire, & les bras

pour exécuter.  L'exécution doit jouir

d'une certaine liberté qui lui laisse l'usage de

son intelligence, & un intérêt d'honneur

& de profit qui anime l'émulation. Dans

cette comparaison, nous trouverons

l'image des deux pouvoirs dont je viens

de parler, comme les Romains la trou-

<33> verent dans le célebre apologue des

membres & de l'estomac.
 
 
Nous voyons encore que la nature se répare

d'elle même en tout individu: un sage

Médecin n'entreprend point de suppléer

aux fonctions naturelles de son malade;

le plus habile laisse beaucoup à faire à la

Nature.
 
 

Si l'intérêt public est écouté, si on le

laisse agir sans confusion, il produit un

mouvement de continuité & de renouvel-

lement qui va en  augmentant, & se

perfectionne, au lieu de se relâcher ni de

cesser. Voilà ce qui fait fleurir l'intérieur

des Républiques; telle est la source des

Loix efficaces, & l'exclusion des fausses

subtilités dans leur exécution.
 
 

Au contraire, dans un Etat qui n'est oc-

cupé que des intérêts du Despotisme,

tout est violence ou négligence; les res-

sorts ne marchent que par secousse; les

impulsions au bien ne sont que momen-

tanées; quelque éclat au dehors, tout

est langueur au dedans; il vaut bien mieux,

en maintenant les Loix constitutives de la

Monarchie, laisser son action au corps

de la Nation, & ne réserver à l'autorité

Royale que la décision sur les principales

difficultés.
 
 

<34> A l'égard des Réglemens qui concer-

nent le simple peuple, ses intérêts, sa

prospérité, les soins particuliers, locaux,

momentanés, qui ne peuvent se réduire à

des principes généraux, ou à une exécution

uniforme, qui peut mieux s'en acquitter

que les Syndics du Peuple même?

La pussance publique, l'administration

générale roulent sur deux grands points,

la justice & la force : le Public, intéressé à

ce qu'elle soit bien exercée, peut mieux

connoître la justice; il faut que la force

soit entre les mains d'un seul, ou employée

en son nom.

Les Ministres choisis par Monarque

seul ont ordinairement les a défauts de

leurs commettans: ils s'occupent plus du

maintien de leur autorité, que du bien

général. Les bons Rois devroient faire

de leur Peuple leurs Ministres, ou du

moins l'admettre dans leurs conseils; ils

ne craindroient pas d'être alors abusés,

& leur Nation ne seroit point trahie.

Quelle belle idée que celle d'une Répu-

blique protégée par un Roi, & qui se

gouverne d'autant mieux, qu'elle est mieux

protégée! L'Usurpateur Cromwel se dé-

clara Protecteur de l'Angleterre. O Rois!

vous devriez envier ce beau titre à ce dé-

testable Tyran.

<35> Un Roi a communément plus de rai-

son de se confier en son Peuple, qu'aux

Grands de son Royaume: en effet, ceux-

ci peuvent porter leurs prétentions jusqu'à

usurper l'autorité Royale; du moins veu-

lent-ils la partager. Le Peuple, au contraire,

ne forme point de pareils projets; il con-

sent à servir, pourvu que ses Maîtres

soient bons & justes. La Noblesse rampe

quelquefois, & la flatterie qu'elle prodigue

est plus goutée du Souverain, parce qu'elle

semble l'honorer; mais les éloges & les

complimens du Peuple sont plus simples

& de meilleure foi. Quand les Rois peu-

vent les entendre, c'est à ceux-ci qu'ils

doivent s'en rapporter; mais on les trompe

sur la vérté & la réalité de ce qu'on pense

d'eux; c'est ce qui doit faire trembler les

Rois; tel s'imagine être aimé de toute sa

Nation qui en est hai & méprisé. En

général, les Rois n'aiment point à être

Tyrans; mais la plupart le sont sans le

savoir.

Il faut être autant en garde contre la

réforme, que contre les abus. Il y a bien

des abus qui ne peuvent se rectifier

sans renverser l'usage établi de tous les

temps, & changer la constitution de L'Etat;

mais on conclut souvent mal à propos de

<36> l'abus, contre l'établissement même. Com-

ment ne sent-on pas que ce qui subsiste

depuis bien des siecles, est toujours fon-

ciérement bon, propre au Pays & à la

Nation qui l'on adopté. La plupart des

établissemens ont été bons dans leur prin-

cipe, & se sont ensuite gâtés & déformés;

il ne faut que les ramener & leur institu-

tion primitive. Quelquefois aussi ces éta-

blissemens ont été d'abord mauvais ; mais

ils as sont rectifiés d'eux-mêmes dans le

cours de leur durée, & ensuite déformés.

Dans ce cas , il faut les ramener au point

où ils ont été le plus utiles.

J'avois à établir ces principes prélimi-

naires, avant que d'en exposer l'applica-

tion par des exemples, & de proposer des

conseils.