TEXT 1784
 
 
 
 
 <117> CHAPITRE IV.
 
 
 
 
 
 Ancien Gouvernement féodal de France.
 
 
 
La République Romaine en tout temps,

& ses Empereurs tant qu'ils ont régi leur

Empire avec ordre, ont donné l'exemple

du Gouvernement qui me paroît le meil-

leur. Dans les Gaules sur-tout il y avoit

sous les Empereurs quantité de Cités, ce

qui doit s'entendre des Villes avec leurs

districts bien plus étendus que ne sont

aujourd'hui les banlieues de nos Villes.

Ces Cités avoient des Conseils ou Sé-

nats subordonnés, qui étoient la même

chose que nos Magistratures municipales;

ils administroient  la justice, la police & les

finances avec autorité & liberté. Sous les

Empereurs qui gouvernerent le mieux ,

les Cités se multiplierent, sur-tout dans

les Provinces éloignées de Rome. Les

Officiers de l'Empereur, les Préfets du

Prétoire ou leurs Vicaires n'avoient qu'une

inspection générale sur les Cités; les Re-

ceveurs généraux des Empereurs rassem-

bloient le produit des impositions; mais

<118> c'étoient les Sénats ou Curies qui en fai-

soient la levée sur les particuliers, suivant

la méthode & le tarif qui leur paroissoient

les meilleurs; ce qui ressemble beaucoup

aux usages de nos Pays d'Etat.

Voilà ce qui a précédé notre Gouver-

nement féodal, qui n'a commencé même

qu'assez long-temps après que la Gaule

a été domptée par les armes des Francs,

& qui a produit la tyrannie de détail, plus

fâcheuse que celle qui soumet tout un

grand Empire à un seul homme. Les

Chefs s'arrogeant toute autorité, ont ou-

blié l'objet du bonheur public, qui réside

plus dans la Commune que dans la No-

blesse. Par la suite, le Gouvernement mi-

litaire a dégénéré en France en Gouver-

nement financier, par la raison que l'ar-

gent est devenu le nerf de la guerre. Qui

eût dit que la politesse ameneroit ce dé-

sordre, & que le moyen assujettiroit son

objet?  On abandonna d'abord dans les

Gaules tout ce qui dépendoit de la finance

aux Juifs, gens méprisés & abhorrés, tan-

dis que les Financiers sont aujourd'hui nos

véritables Magistrats.

Le Gouvernement féodal consistoit dans

l'autorité que les Rois de France avoient

sur leurs Feudataires immédiats; ceux-ci

<119> sur les arrieres-Feudataires de la Couronne,

ces derniers sur d'autres Nobles subor-

donnés; enfin tous les Seigneurs dominés

& dominans sur les roturiers, manans &

habitans de leurs terres, qui étoient pour

la plupart serfs ou esclaves.

Le Roi n'avoit pas seulement un droit

universel sur tous les fiefs qui orignaire-

ment relevoient de sa Courone, il avoit

encore des droits de proprieté dans ses

Domaines & des droits régaliens dont ne

devoient pas jouir d'autres Seigneurs;

mais ces Seigneurs avoient usurpé les

plus importans, & pouvoient les exercer

d'un façon plus intéressante que le Roi

même, parce qu'ils étoient plus à la por-

tée de se faire craindre de leurs vassaux,

que n'étoient de foibles Censitaires non

armés ni défendus. Il faut croire que si les

temps avoient continué à être favorables

aux grands Feudataires,  & si la France,

depuis Hugues Capet, n'avoit pas eu des

Rois fermes, ou ceux-ci des Conseils

habiles, bientôt la suzeraineté se seroit

absolument confondue avec la souverai-

neté.

Les Fiefs s'appeloient originairement

Bénéfices, & étoient à vie; mais par habi-

tude ils devinrent héréditaires: les Com-

<120> tés & les Marquisats, qui n'étoient que

des Charges amovibles, furent bientôt à

vie, puis patrimoniaux, les Offices dégé-

nérerten héritages dans les familles.

Les Officiers préposés pour rendre la

justice, & pour commander les armées,

subdéléguoient d'autres Officiers subal-

ternes chargés des mêmes soins; & ces

soins ayant des charmes pour ceux à qui

ils furent confiés, d'autant plus qu'ils les

honoroient & les enrichissoient, ceux qui

les avoient obtenus les conserverent pour

leurs enfans.

Telle est la véritable origine des Fiefs &

de tous les droits qui en dépendent; usurpa-

tion par-tout, tolérance forcée de la part de

nos Rois, qui n'ont trouvé le moyen d'en

éviter le danger pour eux, qu'en rendant

les droits qui en sont restés, ou vains ou

odieux; ainsi ils nuisent plus qu'au Pu-

blic, sans offusquer la Monarchie; elle a

écarté ce qui lui étoit le plus incommode;

ce qui subsiste n'est qu'une ombre de sei-

gneurie, & encore cette ombre est-elle sou-

vent gênant & dommageable: tel est le

droit de chasse sur ses voisins, sources de

querelles & d'insultes, les droits considéra-

bles de mutation & de relief en cas de

vente & même de succession collatérale,

<121> par où les terres mal administrées passent

plus difficilement dans des mains qui les

cultiveroient mieux; l'exercice de la jus-

tice seigneuriale négligée par-tout, &

pratiquée par une race de gens avides,

toujours occupés à exciter l'habitant sim-

ple à plaider; enfin tous ses différens

droits, procès, chicanes, vieilles recher-

ches, empêchement à la bonne culture

des terres, rétrécissement de l'abondance,

obstacle au bonheur de la campagne.

On prétend que le droit féodal nous

vient des Lombards, & que ceux-ci l'a-

voient apporté du Nord.

Il est certain que les Romains n'ont

jamais connu ce genre de servitude qui

soumet une petite terre à une autre terre

un peu plus grand, quoique le possesseur

de celle-ci ne soit pas le Souverain du pays;

un tel arrangement ne peut venir que

de l'esprit d'orgueil & d'intérêts, qui a

porté les sujets à copier les Monarques

dans les terres de leur Domaine; les foi-

blesse des Rois fainéans a rendu toute

usurpation héréditaire, & les enfans ont

enchéri sur les usurpations de leurs peres,

en établissant la tyrannie graduelle & hé-

réditaire qui les rendoit, avant que de

naître, plus puissans que tant d'autres

<122> qui avoient plus de service & de mérite

qu'eux.

Qu'on ne cherche point l'origine des

Fiefs dans les premieres conquêtes de nos

Francs sur les Gaulois; on ne voit pas

que les Conquérans se soient avisés du

droit féodal: les vainqueurs se sont bien

arrogé quelques terres dans les meilleures

situations, ils les ont cultivées, ils y ont

bâti aux dépens des vaincus; mais dans

ces temps, on ne pensoit point encore à

prendre des concessions étendues en terres

qu'on ne pouvoir cultiver. Qui eût ima-

giné alors les baux, les sous-baux, les

rétrocessions, ni licitations?

Les Capitaines Francs ne céderent point

à leurs soldats compatriotes les terres dont

ils ne savoient que faire, à charge d'hom-

mage & de servitude: ces guerriers se

regardoient comme compagnons; un

champ de quelques arpens suffisoit pour

nourrir  la famille d'un Franc, & ils lais-

serent le reste aux anciens cultivateurs.

Les Gaules étoient fort peuplées, & il

ne faut pas croire que les Gaulois fussent

assez vaincus pour être esclaves comme

nos Negres, ou seulement comme les

esclaves des Romains & ceux des Maho-

métans. Les Gaulois restoient dans leur

<123> patrie, & c'est la déportation qui consti-

tue principalement l'esclavage; nul n'est

facilement esclave dans son pays; si on

l'y traitoit comme tel, il trouveroit des

ressources pour s'en relever. Ce n'est qu'au

prix de la plus grande partie de leur sang,

que les Indiens ont subi seulement dans

quelque partie de l'Amérique, cette espèce

d'esclavage qui réduit l'homme à ser-

vir un maître comme font un boeuf

& un mulet.  Il faut donc regarder les

conquêtes des Francs  plutôt comme une

occupation des principaux postes du pays,

que comme une subjugation des habi-

tans. On sait d'ailleurs que les Romains

se confondirent en peu de temps si bien

avec les Gaulois, que lorsque les Francs

se rendirent les maîtres des Gaules , ces

mots étoient devenus, pour ainsi dire, si-

nonymes.

L'usurpation est ingénieuse quand le

temps en a caché l'origine; c'est elle qui

à fabriqué tout ce beau roman en vertu

duquel on prétend la rendre légitime, &

dont je viens d'essayer de montrer l'ab-

surdité.

Le droit féodal n'est, à tous égards,

qu'une usurpation sur la royauté, il est

vrai que, dans l'origine des choses, pres-

<124> que tout pouvoir est usurpation, si l'on

vent l'examiner avec rigueur & que la

royauté vient toujours d'un contrat ou

précis ou sous-entendu entre le Roi &

le peuple; que ce contact est plus ou

moins  conditionnel, & exige toujours

l'observation des Loix naturelles; mais en

même temps il donne lieu à y contreve-

nir, car il confere le pouvoir législatif,

& sans la législation, le Roi ne seroit

rien: ce pouvoir doit être réglé par le

droit de d'équité & de raison, qui est

le premier des droits; mais les Rois s'éta-

blissent les juges de la raison, & de la

convenance, & en conséquence chan-

gent les Loix, toujours sous prétexte de

l'intérêt public, mais plus souvent pour

celui des Souverains ou de ceux qu'ils

écoutent.

Le laps de tems a canoniser l'autorité

Monarchique, telle que nous la voyons

exercée dans la plupart des Souverainetés

du Monde; la prescription, sans laquelle

tout ne seroit que disputes & confusion,

y a mis le dernier sceau: ainsi n'exami-

nons plus l'autorité souveraine d'après ses

premiers principes, respectons ce que nos

peres ont respecté.

L'autorité Monarchique, pour être utile

<125> aux hommes, doit être éclairée, mais

non partagée: les Monarques le savent

si bien, que jusqu'à ce que leur autorité

ait renversé tous les obstacles & toutes

ces contradictions, ils ne s'occupent que

de l'établir, & ne font pas encore con-

sister leur gloire à faire le bonheur des

leurs sujets, mais seulement à les assujettir

pleinement: enfin arrive l'instant heureux

où l'autorité peut se laisser balancer par

le conseil & par la raison, se faire aider

par des arrangemens conformes à l'inté-

rêt des Peuples, reconnu & suivi par les

Peuples mêmes, réglé & autorisé par la

puissance publique.

Le Gouvernement féodal si fort réclamé

par M. de Boulainvilliers, & auquel il

attribue toute la grandeur de Charlema-

gne, étoit-il conforme à ce dernier état

de l'autorité Monarchique? Non: dans ce

systême bizarre de Gouvernement, la plus

grande autorité sur la Nation étoit entre

les mains d'un certain nombre de prin-

cipaux usurpateurs qui avoient sous eux

d'autres usurpateurs subalternes. Le degré

& la qualité de ces usurpations varioient à

tout moment; & comme chacun travaille

mieux sur un petit objet que sur un grand,

nos Rois avoient bien moins de pouvoir

<126> sur leurs grands vassaux, qui se moquoient

souvent de la majesté du Trône, que les pe-

tits Seigneurs n'en avoient sur les paysans

& même sur leurs petits feudataires; ils en

violoient les femmes, & prenoient leurs

héritage impunément; & c'est d'une

source si impure que résulte ces droits  de

fiefs si bizarres, qu'admirent encore nos

studieux Féodistes. Le droit féodal, dans

son origine, étoit précisément la loi du

plus fort; rien de limite, rien d'uniforme;

il n'avoit aucun des avantages qui pour-

roient le faire regretter, si ce n'est à des

gens enthousiasmés de leur dignité de

Noble jusqu'à la folie

Pourquoi, parmi tant de Philosophes

Grecs qui ont écrit sur la Politique pour

l'approfondir, aucun ne s'est avisé de

proposer un systême de Gouvernement,

consistant dans l'autorité d'un certain nom-

bre de Seigneurs subordonnés les uns aux

autres par les Droit de leur naissance, & par

la possession de certaines terres?

Ces Philosophes, ces premiers inven-

teurs des Loix, dans des tems où la

vertu étoit en honneur, & chez des Na-

tions si célebres par leur politique & par

leurs exploits, ont toujours dit au con-

traire, que, pour le bonheur d'un Etat, il

<127> falloit maintenir l'égalité entre Citoyens

autant qu'il se pouvoir.

Lycurgue commença sa législation en

partageant également les terres entre cha-

que habitant, afin qu'elles fussent mieux

cultivées, & que l'émulation se tournât

plutôt à la vertu qu'à l'opulence.

La différence des talens en mettra tou-

jours assez les fortunes; il y aura

même de ces inégalités qui seront vicieuses;

mais il est faux de dire qu'il soit à propos

qu'il y en ait, & ce n'est pas la seule oc-

casion où les raisonnemens confondent le

droit avec le fait, & prennent l'effet pour la

cause. Il y a des abus qu'on ne peut préve-

nir ni arrêter; mais en général, quoiqu'on

ne puisse jamais parvenir à la perfection,

par une suite de la foiblesse de l'humanité,

on y tend du moins & l'on en approche

autant qu'il se peut; il seroit à souhaiter

pour l'Etat qu'il ne passât aux enfans des

hommes distingués, que ce qu'il leur faut

justement pour les mettre en état de se

distinguer à leur tour, non par les oeuvres

d'autrui, mais par les leurs. Toute gran-

deur, toute fortune innée, est vicieuse

pour l'homme qui s'en contente & s'y

livre mal à propos; il doit y trouver la

perte de ses talens & de ses vertus per-

<128> sonnelles, & une source éternelle d'en-

nuis.

Les récompenses sont dues aux actions,

& les places à la capacité: voilà sans dif-

ficulté ce que disent la raison & la justice.

Le pouvoir qu'on reçoit avec la naissance,

ne se peut supporter que dans la personne

du Souverain; c'est dans ce cas privilégié

seul, que le droit successif héréditaire est

avantageux à une Nation. Il y auroit trop

d'inconvéniens à laisser le droit de com-

mander souverainement aux hommes, ou

à l'abandonner à l'arbitrage intéressé de

gens qui en jugeroient plutôt d'après leur

intèrêt personnel que conformément à celui

de l'Etat, & qui souvent même jugent mal

du leur. Le droit successif des Couronnes

est une méthode adoptée universellement

pour éviter les horribles inconvéniens

du droit d'élection. Comme alors il faut

qu'une Nation entiere se choisisse un

maître, qu'elle n'en a point encore, que

chaque Electeur peut user librement de

son droit, & que s'ils sont partagés, per-

sonne ne seroit en droit de les accorder,

cette Nation ne pourroit guere éviter de

tomber dans la crise la plus fâcheuse. Il

faut donc bien qu'elle convienne de quel-

<129> que moyen de se concilier, qu'elle se

donner, pour ainsi dire, un mot de rallie-

ment. C'est ainsi que, pour l'élection d'un

Roi de Perse, on convint d'obéir à celui

dont le cheval seroit le premier hennisse-

ment: de même & pas autrement, s'est-on

donné pour maître celui qui naîtroit le

premier d'un tel homme, ou d'une telle

femme, où qui seroit son plus proche pa-

rent.

Mais il est à desirer que le droit hérédi-

taire se borne aux Couronnes, en fait de

commandement sur les hommes; que toute

place inférieure soit assujettie aux choix du

Souverain, ou à une élection faite sous sa

protection, en vertu des regles prescrites

par l'autorité publique, & qu'elle puisse

faire observer; il faut que le pouvoir ne

dépende point de la naissance, car les

hommes subordonnés aux autres  n'ont pas

besoin d'éprouver, pour chaque place qui

entraîne quelque autorité, les inconvéniens

attachés à l'imbécillité de l'enfance, à la

fougue de l'adolescence, à la décrépitude

de la vieillesse, & à l'ignorance habituelle,

résultante d'une supériorité ordonnée sans

choix, & conférée sans examen.



 

Dès que l'Etat est pourvu d'un Roi, c'est

à lui à pourvoir son Royaume d'hommes

<130> capables de le seconder; par conséquent

tout pouvoir inné sous un Roi est vicieux

& réprobable.

Dans les Républiques, comme dans les

Monarchies, la puissance publique est une:

tous les suffrages doivent se réunir à un

centre d'où partent & c'est les autres pouvoirs

subordonnés.

Cependant les partisans du Gouverne-

ment féodal ont vanté avec emphase la

belle chose que c'étoit de voir un Roi

commander une armée de Rois. Effective-

ment les grands Vassaux s'étoient fait Sou-

verains, & ceux-ci en avoient d'autres sous

eux jusqu'à l'infini.

Ce n'étoit que confusion & barbarie de

toute part; la violence est une suite de

l'Anarchie: on en vint bientôt à se faire

la guerre ouvertement de fiefs à fiefs, &

on forma un droit légitime de guerres

privées.

Les duels d'homme à homme furent aussi

mis en règle. On les rangea du nombre

des droits de la Noblesse. M.. de Boulain

villiers a cru devoir, en brave Gentil-

homme, regretter les guerres privées: peu

s'en faut qu'il ne se récrie contre la Loi qui

a aboli les duels

Le grand avantage, dit-on, du Gou-

<131> vernement féodal, étoit la facilité qu'a-

voient nos Rois de lever de grandes ar-

mées & de les faire subsister sans charger

les Peuples d'impôts: les premiers Vassaux

amenoient leurs Sujets & obligeoient les

arrières-Vassaux à conduire les leurs.

Tous les Auteurs ont assez parlé de cette

milice brave à la vérité selon le naturel

de notre Nation, peut-être même plus

vigoureuse qu'aujourd'hui, dans ce temps

où la nature étoit plus neuve, & moins

corrompue par la molesse.

Mais les Peuples n'en étoient que plus

chargés, par le tort qu'une violence auto-

risée faisoit aux terres & aux habitans qui

n'avoient aucun appui où ils pussent re-

courir.

Ces armées étoient sans discipline, &

il n'étoit pas possible de l'y introduire;

nos voisins n'étoient pas plus policés que

nous. Ces troupes arrivoient tard & se

séparoient de bonne heure: on fait que,

suivant l'usage des fiefs, les Vassaux n'é-

toient obligés qu'à quarante jours de ser-

vice.

Les malheureux feudataires ne savoient

comment se conduire, en vertu de cette

prétendue subordination des fiefs les uns

aux autres. L'arriere-Vassal répondoit,

<132> pour ainsi dire, de la félonie de son Sei-

gneur immédiat; de quelque côté qu'il se

tournât alors, il tomboit toujours en com-

mise, soit à l'égard du Suzerain premier

& dont il ne dépendoit que médiatement,

soit à l'égard du second Seigneur, de qui

il relevoit directement. On ne finiroit

point sur les inconvéniens d'un tel Gouver-

nement. La meilleure preuve qu'il n'étoit

pas soutenable, c'est que l'on y a renoncé,

qu'aucune Nation ne s'y conforme plus;

que si on en a conservé quelques traces,

on a lieu de s'en repentir, & que nous ne

verrons certainement jamais renaître une

forme d'administration aussi vicieuse