TEXT 1784
 

<171> CHAPITRE VI
 

Dispositions à étendre la Démocratie

en France.
 
 

Malgré tout ce que je viens de dire,

on peut espérer aujourd'hui, plus que

<172> jamais, la réforme salutaire dont il s'agit.
 
 
 

Graces au Ciel, nos Rois ne sont plus

ambitieux ni conquérans.  L'Europe ne

renferme plus que de moindres ambitions

comparées à celles qui ont causé les der-

nieres révolutions: les moeurs en général

sont plus douces. On se pique de géné-

rosité, de bienfaisance, de désintéresse-

ment même, & on préfere la réputation

de posséder ces vertus, à des qualités

qu'on trouvoit autrefois plus brillantes,

mais qui étoient plus tumultueuses. Peut-

être ne cherche-t-on encore le bien qu'a-

vec foiblesse, mais il se peut trouver par

des voyes si simples, qu'il sera enfin saisi,

& s'accomplira par des moyens lents,

mais suivis. Chacun agit suivant ses fins,

avec plus ou moins d'ardeur & d'habileté.

Les fausses démarches dont on  s'étonne,

viennent, la plupart du temps, des faux

objets dont on ne s'étonne jamais assez;

mais, avant de bien faire, il faut être

établi dans le pouvoir de faire le bien:

nous commençons par nous, & de-là

nous allons aux autres. Un homme par-

venu depuis peu à un rang qui ne sem-

bloit pas lui être destiné, n'est occupé

que des honneurs dûs à ce rang, il en

est étourdi, enivré,  il ne jouit pas, il

<173> acquiert encore; avec le temps, il voudra

rendre fertile le champ qu'il a eu l'ambition

& la fureur de s'approprier.
 
 

L'autorité despotique a occupé ainsi

tous les Rois de la Terre. Ils ont contesté

entre eux à qui gouverneroit telle Pro-

vince; ils ont disputé avec leurs sujets

s'ils les gouverneroient avec plus ou

moins d'autorité;  ils n'avoient pas encore

songé à les bien gouverner. Mais depuis

que l'autorité royale, semblable à un tor-

rent qui inonde les campagnes, après

avoir renversé toutes les barrieres qui

s'opposoient à son passage, a rempli sa

destination, elle doit s'occuper de sa véri-

table gloire & concevoir la juste & belle

émulation de bien faire.
 
 

La France en est là; mais qu'on ne

croie pas qu'elle y soit depuis long-temps;

peut-être même, en supposant que la

soif de l'autorité dont nos Rois ont été

tourmentés, fût bien assouvie, aurions-

nous encore à assuyer quelques regnes

inquiets, quelques tentatives de conquêtes;

mais les Souverains commencent à se fa-

miliariser avec l'idée de laisser à leurs

Peuples quelques ombre de liberté.
 
 

Un Monarque qui n'a plus à songer

<174> qu'à gouverner, gouverne toujours bien,

car son intérêt est précisément celui de

l'Etat; il ne trouve que là sa gloire &

ses plaisirs; tout ce qui tient à son amour

propre forme son bonheur. Il devient

bon par convenance, & presque par né-

cessité.
 
 

L'Histoires nous offre des traits singu-

liers de vertu chez des Princes barbares

& despotiques; des Tyrans qui se sont

portés avec vigueur au bien comme au

mal, des Souverains absolus qui ont voulu

décidément le bien de leurs sujets & l'ont

fait, qui ont pratiqué l'exacte justice, &

formé des établissemens d'une police ad-

mirable: c'est ainsi qu'on se rappelle avec

admiration le nom d'un Empereur de Ma-

roc, Jacob Almanzor; mais faute d'har-

monie dans cette espece de Gouverne-

ment, & de douceur dans les moeurs, on

y voit souvent des révolutions sanglantes,

des morts violentes faire succéder à ces

momens heureux des regnes féroces & dé-

raisonnables: pourquoi cela? parce que les

Grands prennent ombrage de l'autorité

absolu, toutes le fois qu'elle veut se dé-

clarer en faveur du pauvre Peuple, & le

soustraire à la tyrannie de l'Aristocratie;

alors ils operent des révolutions, ou pour

<175> partager l'autorité royale ou pour régner

à leur tour. Le Peuple, qui n'a point ces

prétentions, voit ces révolutions sans oser

s'y opposer, &, accoutumé à ramper, se

prosterne devant le nouveau Tyran, sans

demander de quel droit il s'est emparé du

trône. Mais en France, où la succession à la

couronne est si bien établie depuis tant

de siecles, où l'autorité royale est si bien

reconnue, que risque le Monarque en sou-

tenant le Peuple contre les Grands?
 
 

Le premier pas contre l'Aristocratie

a été d'ôter d'entre les mains de la No-

blesse un pouvoir attaché à la possession

des grands Fiefs. On a admis ensuite

parmi les Officiers Royaux, des gens

sans naissance, concurremment avec la

Noblesse; on a même quelquefois affecté

de préférer les Roturiers aux Nobles, pour

tout ce qui participe au Gouvernement.

L'idée de l'amovibilité a favorisé ces choix:

effectivement  un homme de naissance qui

tient à tout ce qu'il y a de grands comme

lui, se dépossede plus difficilement; on

le corrige avec plus de peine, on lui

refuse moins de perpétuer ses places dans

sa famille par des survivances. Cette politi-

que est assez bien entendue, & pour le Roi,

& pour le Peuple. La vénalité des Offices

<176> a apporté quelques obstacles au projet de

rendre le choix des places de confiance

arbitraire. Et ne peut-on pas dire que le

remede est pire que le mal? Pour courir

(pour ainsi dire) après ce qu'on avoit perdu,

on a employé une espece d'escroquerie.

Après avoir vendu les Offices les plus im-

portans, on a cherché à les rendre de vains

Titres dans les mains de ceux à qui l'on

avoit fait payer chérement le droit de les

exercer. On ôte les fonctions aux Titu-

laires, on les a attribuées à des Commis-

saires qui doublent le personnage de l'Of-

ficier. Les places du ministre sont restées

du moins sans finances & amovibles, & on

leur a fait remplacer le Connétable, l'Ami-

ral, le Grand-Maître & le Surintendant,

tous Offices éminens, dont quelques-uns

subsistent encore en titres d'Offices, & sont

possédés par des Grands Seigneurs, mais

n'ont plus que de vains honneurs sans

administration.
 
 

Les places d'Intendant de Province

sont du même genre; on leur a aban-

donné tout le pouvoir des Gouverneurs.

On envoie pour un temps des Com-

mandans passagers, tandis que les Gou-

verneurs en titres ne peuvent remplir

aucunes fonctions sans des lettres parti-

<177> culieres de commandement, ou la permis-

sion d'aller résider dans leurs Gouverne-

mens.
 
 

L'autorité, dans les Provinces, est con-

fiée, sous les Intendans, à des Commis-

saires comme eux, Subdélégués, Com-

missaires des Guerres, Ingénieurs pour

les chemins, Inspecteurs pour les Manu-

factures, &c. tous amovibles à volonté.
 
 

Les Trésoriers de France ne se mêlent

plus des chemins & des ponts, quoi-

qu'ils y soient autorisés par leurs titres

de Voyers; tout le soin en est donné à des

Inspecteurs momentanés.
 
 

L'administration de la Justice, fonc-

tions si lâchement condamnées à la vé-

nalité, (à l'exception cependant des Pré-

miers Présidens & des Procureurs-Géné

néraux des Cours Supérieures) est sans cesse

troublée par des Commissions du Conseil.

Le Conseil est exempt de la vénalité, mais

non d'une dépendance servile de l'autorité

du Ministere.
 
 

Les brevets de retenue, nouvellement

introduits, sont une demi-vénalité qui ne

sert qu'à prouver que le Gouvernement,

après s'être éloigné de la plénitude de

l'abus, s'en est rapproché. On promet

d'éteindre ces brevets, ou d'en diminuer la

<178> somme; mais on ne fait que de foibles

efforts, & encore moins pour rembourser

les charges. Cependant l'on peut dire avec

sûreté, que si le Ministre devient ferme,

attentif, c'est un des objets dont il doit

le plus s'occuper.
 
 

Mais, dira-t-on, pour nommer aux

emplois de judicature, quand ils seront

tous sans finance, rétablira-t-on les Elec-

tions, ou en laisser-t-on la collation à des

gens de crédit, qui en feroient eux-mêmes

un commerce dangereux dont il eût auroit

autant valu que le Roi profitât?
 
 

A cela on répondra répondre, que la pire

de toutes les méthodes, pour conférer des

emplois, est celle de les vendre à l'en-

chere, soit que le Roi les vende à l'Officier,

ou un Titulaire à un Acheteur.
 
 

L'Auteur du Testament Politique du

Cardinal de Richelieu dit que, pendant

les factions de la Ligue, les Guises se

servirent de leur crédit pour placer leurs

créatures dans tous les postes de l'Etat,

& que par-là ils s'ouvrirent le chemin

aux grands projets qu'ils avoient conçus;

il cite même sur cela l'autorité de M. de

Sully, à qui il en avoit entendu parler

comme jugeant qu'il valoit encore mieux

laisser subsister la vénalité, que de donner

si beau jeu à la faveur.
 
 

<179> Mais l'autorité de ce grand Minis-

tre est ici alléguée sans preuve, &

d'alleurs ce raisonnement est-il sans ré-

plique. Quiconque use de sa faveur pour

se faire des créatures dans un temps de

faction, sera toujours courir à la Nation

de grande risques. Lorsque l'autorité

royale est partagée ou obscurcie, comme

elle l'étoit du temps des Guises, il en

résulte des inconvéniens sans nombre.

Mais, dans le cas cité, il ne s'agit que d'un

abus de crédit passager. Il s'ensuivroit donc

qu'on doit craindre d'accorder beaucoup

d'autorité au Roi même, sous le prétexte

que celui qui partageroit induement son

autorité, jouiroit de trop de pouvoir. La

conséquence de cette objection ne con-

duiroit à rien moins qu'à l'anarchie,

sous prétexte de précaution pour éviter

la tyrannie.
 
 

Je proposerai, dans le Chapitre sui-

vant, des principes & une méthode qui

semblent les meilleurs pour que les

emplois soient amovibles & sans finance,

& cependant aussi-bien remplis qu'ils

peuvent l'être, vu l'inégalité du talent

& du mérite parmi la nombreuse classe

de Citoyens qui peuvent y aspirer.
 
 

L'extinction totale de la vénalité seroit

<180> faire certainement un grand pas au bon-

heur public. Mais cette réforme est plus

ou moins nécessaire, suivant les différens

objets du Gouvernement. Par exemple, le

prix des Offices de finance, & où il y a ma-

niement d'argent, proprement qu'une

caution,  & au moindre cas de prévarica-

tion, on commet à l'exercice, ou l'on vend

d'autorité la Charge à un autre.
 
 

Mais dans l'administration de la Jus-

tice, la vénalité entraîne la négligence

dans l'Officier, & lui inspire même l'idée

d'augmenter par l'émolument & par les

épices, l'intérêt de sa finance. D'ail-

leurs, dans l'état présent des choses, il

n'y a ordinairement nulle proportion

du prix à l'Office; le prix est souvent

petit pour l'honneur qu'on en reçoit,

quelquefois trop foible pour le salarie &

pour le revenu, & presque toujours in-

suffisant à répondre des fautes graves,

ou à purger le Royaume de fripons.

Songeons donc que c'est de tous ces

gens revêtus de Charges vénales, que

dépendent l'abondance & le commerce.

Ce ne seroit pas assez de retrancher de

cette partie de l'Administration la pro-

priété & l'hérédité, il seroit nécessaire que

les Officiers n'en fussent plus royaux, mais

<181> municipaux & populaires, afin qu'ils

puissent agir sous la protection & sous

l'autorité du Roi, pour les intérêts du

Peuple; que le Public fût admis, autant

qu'il se peut, dans le Gouvernement du

Public. C'est peut-être le seul moyen de

faire revivre, dans nos Provinces, l'abon-

dance & la satisfaction, suite de la bonne

administration.
 
 

Mais il faudroit des ames fermes

& des coeurs purs, pour se conduire con-

formément à des vues si desirables.
 
 

Heureusement, à force d'entendre parler

des abus que font de leur autorité les Inten-

dans & les Commissaires purement royaux,

les suffrages se rapprochent pour travailler à

diminuer cette autorité odieuse au Peuple;

mais ce qu'on y a fait jusqu'à présent res-

semble au Conseil des rats. On a senti les

abus de la taille arbitraire, on a proposé

de nouveau systêmes, on les a critiques,

après quelques beaucoup de raisonnemens &

quelques légeres épreuves, on s'en est

tenu là.
 
 

Ah! si quelques personnes tiennent

encore pour cette horrible taille arbi-

traire, entraînées  par l'habitude d'une

ancienne possession, & séduits par quel-

ques sophismes qu'ont dicté la dureté des

<182> coeur & l'orgueil de la Noblesse, l'opu-

lence du Financier, &c. qu'elles consi-

derent que la France est le seul pays du

Monde, où les impositions soient arbi-

traires.
 
 

Mais déjà peu de gens conservent ce

préjugé, & c'est toujours beaucoup que

le Gouvernement songe sérieusement à

soulager la campagnes; il ne manque

donc plus que des moyens, & je vais en

proposer.
 
 

Ne conseillons pas pour cela au Roi

de descendre de son trône pour aller

avec une antique simplicité, parcourir son

Royaume & devenir le spectateur de tant

de maux en général, & de tant d'abus

dans les administrations; réservons ce

voyage pour être fait après que le re-

mede aura éte appliqué à nos maux, ou

à mesure des progrès successifs. Quelle

plus grande volupté pourroit lui être ja-

mais réservée, que d'aller considérer des

Villes & des Provinces, qu'il auroit ren-

dues florissantes; de voir l'aisance rap-

pellé dans des Cités qui ne sont aujour-

d'hui que boue & que ruines; d'aban-

donner au feu Roi, son bisaïeul, la gloire

d'avoir construit de superbes jardins au-

tour de ses Palais, & de jouir de celle

<183> de n'avoir fait qu'un beau jardin de toute

la France, de se dire à soi-même:
 

Par-tout, en ce moment, on me bénit, on m'aime.....

Je vois par tout voler les coeurs à mon passage!
 
 

Certes voilà une espece de gloire, de

triomphe qui honore autant que les au-

tres, & pour laquelle la Nation entiere

doit demander la préférence. On a souvent

flatté certains Princes d'être les délices

du genre humain: ce titre ou le desir

seulement de le mériter, les a fait plus

vivre dans la mémoire des hommes, que

les plus célebres conquêtes. Mais à dire

vrai, le Souverain s'est appliqué sérieu-

sement à l'obtenir, ou en a connu les véri-

tables moyens. Tant que les artisans du

bonheur public seront tirés de la Cour

pour seconder les Rois, la moindre at-

teinte à leurs autorité les rendra d'abord

ennemis de ce qui leur semblera y êrre

contraire ils adopteront une fausse théo-

rie de l'impôt, & emploieront de mau-

vais moyens pour le percevoir.
 
 

Sous Louis XI on fit une ligue & une

guerre qu'on osa qualifier du nom respec-

table du bien public; hélas! il ne s'y agis-

soit d'autre chose au fond, que de rendre

<184> quelques grands Seigneurs plus puissants &

plus insolens.
 
 

L'intérêt du Fisc n'est que trop favorisé

par les gens de Cour à qui on le confie,

ils y emploient le conseil & la force,

mais pour l'intérêt du Peuple, il ne pourra

jamais être connu ni soutenu que par le

Peuple même.
 
 

On commence déjà à se convaincre

dans le monde, que les richesses du Roi

dépendent de l'abondance où seront ses

sujets. On en cherche les moyens. On

voudroit augmenter le commerce; on

écoute avec attention les nouveaux pro-

jets de finance qui présentent des faces

salutaires: on fait des Réglemens de Po-

lice; mais peu réussissent, faute d'exécu-

teurs de la Loi.
 
 

Pour réussir dans ce que j'ai à pro-

poser, il ne suffit pas que l'autorité

royale soit, comme elle est aujourd'hui,

à l'abri de toute infraction; il faut aussi

qu'on en ait la juste opinion que l'on

doit en avoir, qu'elle ne soit pas sus-

pecte au Peuple,  & que l'on bannisse

sur cela toute terreur panique & tout

préjugé. On est déjà revenu en France

d'une infinité de préventions contre cette

autorité; & c'étoit bien à tort qu'on lui

<185> supposoit une basse jalousie contre le bien-

être du Peuple même.
 
 

On ne dit plus, comme autrefois, que

le Paysan doit être accablé d'impôts pour

être soumis, & qu'il faut appauvrir la

Noblesse pour la rendre docile.
 
 

On commence à raisonner de finance

avec plus de justesse, & on est moins la

dupe de la charlatanerie des Traitans. Le

Conseil sent le besoin qu'il y auroit de dimi-

nuer les impositions dans le Royaume;

& au contraire, à chaque bail des fermes

générales, on voit naturellement aug-

menter le prix du traité. Cela vient de

ce que les levées de la taille sont régies

& forcées par des Officiers Royaux, au

lieu que la plupart des droits de ferme

sont volontaires, portent sur les consom-

mations, & sont entrepris à forfait par des

gens qui ont leur intérêt direct & per-

sonnel pour mobile. Ces droits affermés

ayant été mis en régie, il y a quelques

années, on eut lieu de reconnoître que

ceux qui régissoient pour le Roi y

mettoient autant de dureté que de négli-

gence, en comparaison de ceux qui les

percevoient auparavant pour leur compte.
 
 

L'autorité royale sera toujours un grand

profit, lorsqu'elle se débarrassera des soins

<186> frivoles qui ne font que la commettre

vainement, qui coûtent beaucoup au

Trésor royal, & que rendent peu.
 
 

La gloire & les priviléges de la No-

blesse font partie de la constitution du

Royaume, cela n'est pas douteux; mais

quels sont ces priviléges, voilà ce qui

mérite examen. Le principal est de jouir

d'une grande considération dans l'Etat,

& d'y être honoré; mais cet honneur est

subordonné à l'éclat des richesses, aux

dignités qui font craindre, & au mérite

personnel qui fait respecter; & sans tous

ces accessoires qu'on nomme illustrations,

qu'est-ce donc que la Noblesse en elle-

même? que mérite-t-elle & qu'obtient-

elle?
 
 

Il n'existe en France ici presque aucun

moyen à la Noblesse de recouvrer du

bien quand elle l'a dissipé, sinon les mé-

salliances ou quelques emplois indignes

d'elle. Voilà comment les hommes sont

ordinairement peu d'accord avec eux-

mêmes.
 
 

Une des choses qui a le plus avili la

Noblesse dans ces derniers temps, c'est

de reconnoître deux classes séparées parmi

elle, celle des gens établis assiduement à

la Cour par leurs Charges ou qui la fré-

<187> quentent, & celle de la simple Noblesse

qui se tient dans ses terres ou vit loin de

la Cour. Il a passé & il est tout reçu

en France à présent, que les honneurs

de la guerre & les grades militaires sont

accordés à ce qu'on nomme les Seigneurs,

de préférence à la simple Noblesse, ce qui

décourage les gens de guerre de profession,

& donne de mauvais Officiers Généraux à

nos armées.
 
 

Cependant toute l'Aristocratie du Gou-

vernement François, & toute la part qu'y

a la Noblesse, se réduisent au comman-

dement des armées & au service mili-

taire. Mais les affaires de la guerre ne

donnent qu'une autorité passagere, & qui

se borne à la durée de chaque campagne.

Ajoutez à cela quelques distinctions bril-

lantes, quelques charges à la Cour, agréa-

bles par l'accès qu'elles procurent près de

la personne du Prince, mais contre-ba-

lancées par la défiance que les Ministres

lui donnent de ces courtisans; des occa-

sions de nuire plûtôt que de servir, une

suite continuelle d'intrigues & de ven-

geances, un vain éclat qui reluit au loin &

qui ne soutient pas l'examen, un meil-

leur air & plus de goût dans les discours

& dans les modes, de grandes terres

<188> titrées & négligées, des dettes & des

injustices.
 
 

Toute l'autorité essentielle du Gou-

vernement a passé entre les mains de

la Magistrature (*). Les fonctions des

(*) L'Auteur écrivoit avant 1750.

grands Officiers de la Couronne sont

à présent confiées à des Bourgeois(**)

(**)Expression de M. le Comte de Boulainvilliers.

constitués en dignités amovibles, succes-

seurs de ces Clercs sur qui les anciens

Nobles se reposoient de la peine de savoir

lire & écrire, & de demeurer dans les Villes,

tandis qu'eux ou combattoient ou régnoient

sur leurs Fiefs. Ces hommes nouveaux;

accoutumés de jeunesse à toute la dureté

de coeur nécessaire pour disposer froidement

de la vie, des biens & de l'honneur des

Citoyens, sous les titres ignobles de Secré-

taires & de Contrôleurs(***), sont à présent(***)

Toute cette tirade appartient a M. de Boulainvilliers.

trembler les fils de leurs Maîtres; ils les

dégradent, & ils les envoient en prison

ou en exil, suivant leur humeur ou leurs

caprices.
 
 

La Robe, destinée, à la vérité, au tra-

vail du cabinet, mais non pas précisé-

ment à l'Administration, a perdu, en par-

<189> venant au Ministere, ou en cherchant à

y parvenir, l'esprit de modestie, de sa-

gesse & d'application qui faisoit son prin-

cipal mérite; elle tombe dans les mêmes

abus, qui ont arraché le Gouvernement

des mains de la Noblesse. L'hérédité s'ac-

croît dans les premieres Magistratures,

les survivances deviennent fréquentes dans

les Charges les plus importantes de la

plus importante Administration. Ceux qui

s'y trouvent placés, pour ainsi dire, par

droit de naissance, tombent dans une com-

mode inaction, & se font doubler par des

subalternes, qui eux-mêmes trop consi-

dérés pour travailler, font faire leur ou-

vrage par d'autres Commis inférieurs.
 
 

Enfin on s'est accoutumé dans la Robe;

comme dans la Noblesse, à distinguer en

deux classes les familles des Magistrats.

On rend à ceux de la premiere classe des

honneurs qu'on croit dus à la possession

de leurs dignités & aux anciens services

de leurs peres, quoique leurs enfans né-

gligent d'acquérir la même capacité; les

autres ne sont traités que comme des

hommes nouveaux dans l'ordre des Sé-

nateurs.
 
 

Il faudroit donc encore inventer un

troisieme ordre de gens qui travaillassent

<190> par eux-mêmes, & qui ne fussent traités

que selon leur réputation & leur mérite

personnel.
 
 

On connoît toutes ces vérités; mais

cela suffit-il ? Le mal connu est plus près

du remede; il faut donc s'en occuper. Il

est important qu'on se fixe à des principes

qui ne varient point.
 
 

On a vu par expérience ce qu'ont gagné

l'autorité royale & le bonheur public, à la

suppression des grands Fiefs & des Gou-

vernemens indépendants. De-là cependant

sont partis de nouveaux abus qui revien-

nent dans le même genre, mais moindres

en eux-mêmes & plus faciles à corriger.
 
 

Encore une fois on reconnoît, on sent,

on voudroit le bien. Quand la paix ra-

mene au loisir, on cherche des perfec-

tions qu'on devine & qu'on ne peut en-

core annoncer. Mille nouveaux Régle-

mens de Police & de Commerce éta-

blissent les maximes de Démocratie que

je demande; mais la suite les dément

par l'obstacle des préjugés, & par des abus

contraires à l'exécution de cette idée. On

ne va pas chercher les abus dans leurs

sources: on charge, par exemple, tous

les jours les Maires & Syndics des

Bourgs & Villages des soins de Police

<191> & de Finance, auxquels ils ne peuvent

répondre, faute de liberté, d'autorisation

& de salaire. Quelques Provinces de

France nous offrent en même temps

l'image & nous donnent quelque idée

de l'utile Gouvernement que je vais pro-

poser: on les connoît sous la dénomi-

nation générale de Pays d'Etats: mais

remarquons que plus les assemblées sont

petites & syncopées, mieux elles sont

gouvernées & hors des atteintes de la

résistance ou de la révolte. Tels sont les

Colléges de la Flandre maritime, les

différents petits Pays que l'on trouve le

long des Pyrénées, & principalement les

Communautés de Provence. Ces der-

nieres, avec les Vigueries, se gouvernent

intérieurement avec succès, & s'assem-

blent une fois par an, pour se concerter

& pour obéir aux demandes générales du

Roi.
 
 

Voyons donc comment on pourroit

établir & éclaircir des principes con-

formes aux idées dont je viens de pré-

senter seulement le germe.